Arrêté n° 3-155-97 du 30 octobre 1997
autorisant la société Consortium maghrébin de montage industriel (CMMI) à créer une chaîne de montage de véhicules utilitaires ou industriels lourds de marque Nissan Diesel.
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BO n° 4536 du 20 novembre 1997
autorisant la société Consortium maghrébin de montage industriel (CMMI) à créer une chaîne de montage de véhicules utilitaires ou industriels lourds de marque Nissan Diesel.
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autorisant la société Nivisan à créer un établissement industriel de montage de véhicules utilitaires ou industriels lourds.
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autorisant la société Nivisan à créer une chaîne de montage de véhicules utilitaires ou industriels lourds de marque Nissan.
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N° 4536 - 19 rejeb 1418 (20-11-97)
Arrêté du Premier ministre n° 3-155-97 du 27 joumada II 1418 (30 octobre 1997) autorisant la société Consortium maghrébin de montage industriel (CMMI) à créer une chaîne de montage de véhicules utilitaires ou industriels lourds de marque Nissan Diesel.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu la loi n° 10-81 réglementant les industries de montage de véhicules automobiles promulguée par le dahir n° 1-81-306 du 11 rejeb 1402 (6 mai 1982), notamment son article 5 ;
Vu le décret n° 2-81-439 du 3 chaabane 1402 (27 mai 1982)
Vu le décret n° 2-81-439 du 3 chaabane 1402 (27 mai 1982) pris pour l'application de la loi sus-mentionnée, notamment son article premier ;
Vu l'arrêté du Premier ministre n° 3-219-95 du 1er rejeb 1416 (24 novembre 1995) autorisant la société Consortium maghrébin de montage industriel (CMMI) à créer un établissement industriel de montage de véhicules utilitaires ou industriels lourds ;
Après avis de la commission technique prévue à l'article 5 de la loi n° 10-81 précitée, réunie le 10 juin 1997 ;
Sur proposition du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat,
ARRÊTE :
.
ARTICLE PREMIER. – La société Consortium maghrébin de montage industriel (CMMI) dont le siège social est à Casablanca, 6, rue Oum Keltoum, est autorisée à créer une chaîne de montage de véhicules utilitaires ou industriels lourds de marque Nissan Diesel.
ARt. 2. - Le taux d'intégration-compensation à réaliser pour la marque Nissan Diesel et au minimum de 60% à compter du ler janvier 1998.
ART. 3. - Le nombre minimum de véhicules à produire pour la marque Nissan Diesel est égal à trois cents (300) unités par an à compter du 1er janvier 1998.
Art. 4. - Est abrogé l'arrêté du Premier ministre n° 3-220-95 du 1er rejeb 1416 (24 novembre 1995) autorisant la société CMMI à créer une chaîne de montage de véhicules utilitaires ou industriels lourds de marque Nissan.
Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 27 joumada II 1418 (30 octobre 1997).
ABDELLATIF FILALI.
Arrêté du Premier ministre n° 3-156-97 du 27 joumada II 1418 (30 octobre 1997) autorisant la société Nivisan à créer un établissement industriel de montage de véhicules utilitaires ou industriels lourds.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu la loi n° 10-81 réglementant les industries de montage de véhicules automobiles promulguée par le dahir n° 1-81-306 du 11 rejeb 1402 (6 mai 1982), notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 2-81-439 du 3 chaabane 1402 (27 mai 1982) pris pour l'application de la loi sus-mentionnée, notamment son article premier ;
Après avis de la commission technique prévue à l'article 5 de la loi n° 10-81 précitée, réunie le 10 juin 1997 ;
Sur proposition du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La société Nivisan dont le siège social est à Casablanca, route côtière km 11,10 Aïn-Sebaâ, est autorisée à créer un établissement industriel de montage de véhicules utilitaires ou industriels lourds.
ArT. 2. - Le taux d'intégration-compensation à réaliser est au minimum de 60% à compter du 1er janvier 2000.
ArT. 3. - Le nombre minimum de véhicules à produire est égal à trois cents (300) unités par an à compter du 1er janvier 2000.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 27 joumada II 1418 (30 octobre 1997).
ABDELLATIF FILALI.
Arrêté du Premier ministre n° 3-157-97 du 27 joumada II 1418 (30 octobre 1997) autorisant la société Nivisan à créer une chaîne de montage de véhicules utilitaires ou industriels lourds de marque Nissan.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu la loi n° 10-81 réglementant les industries de montage de véhicules automobiles promulguée par le dahir n° 1-81-306 du 11 rejeb 1402 (6 mai 1982), notamment son article 5 ;
Vu le décret n° 2-81-439 du 3 chaabane 1402 (27 mai 1982) pris pour l'application de la loi sus-mentionnée, notamment son article premier ;
Vu l'arrêté du Premier ministre n° 3-156-97 du 27 joumada II 1418 (30 octobre 1997) autorisant la société Nivisan à créer un établissement industriel de montage de véhicules utilitaires ou industriels lourds ;
Après avis de la commission technique prévue à l'article 5 de la loi n° 10-81 précitée, réunie le 10 juin 1997 ;
Sur proposition du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat,
ARRÊTE :
ARTICLe PrEMIER. — La société Nivisan dont le siège social est à Casablanca, route côtière km 11,10 Aïn-Sebaâ, est autorisée à créer une chaîne de montage de véhicules utilitaires ou industriels lourds de marque Nissan.
ART. 2. - Le taux d'intégration-compensation à réaliser pour la marque Nissan est au minimum de 60% à partir du ler janvier 2000.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
réglementant les industries de montage de véhicules automobiles
portant promulgation de la loi n° 10-81
pris pour l'application de la loi
autorisant la société Consortium maghrébin de montage industriel
autorisant la société CMMI à créer une chaîne de montage de véhicules utilitaires ou industriels lourds de marque Nissan