Décret n° 2-61-161 du 10 juillet 1962
portant réglementation de l'aéronautique civile
Arrêté
concernant le transferi de l'établissement industriel de montage et de la chaîne de montage des véhicules utilitaires ou industriels lourds de marque « Scania » à la société Scania Maroc.
L'arrêté n° 2106-97 du 6 octobre 1997 concernant le transferi de l'établissement industriel de montage et de la chaîne de montage des véhicules utilitaires ou industriels lourds de marque « Scania » à la société Scania Maroc est publié au Bulletin officiel n° 4536 (édition de traduction officielle) du 20 novembre 1997, page 13 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant réglementation de l'aéronautique civile
réglementant les industries de montage de véhicules automobiles
portant promulgation de la loi n° 10-81
pris pour l'application de la loi
portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat auprès du ministre des finances, chargé du commerce, de l'industrie et de l'artisanat.
autorisant la société Soriac à créer un établissement industriel de montage de véhicules utilitaires ou industriels lourds ce marque
autorisant la société Soriac à créer une chaîne de montage des véhicules utilitaires et industriels lourds de marque
BO n° 4536 du 20 novembre 1997, édition française : 16 pages, 23 actes.
portant agrément du Fonds d'équipement communal en qualité de banque.
accordant à la société Regional Air Lines une autorisation d'exploitation de services aériens de transport public.
autorisant la société Consortium maghrébin de montage industriel (CMMI) à créer une chaîne de montage de véhicules utilitaires ou industriels lourds de marque Nissan Diesel.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2106-97. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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