Loi n° 39-89
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
Arrêté
accordant à la société Regional Air Lines une autorisation d'exploitation de services aériens de transport public.
L'arrêté n° 1191-97 du 26 septembre 1997 accordant à la société Regional Air Lines une autorisation d'exploitation de services aériens de transport public est publié au Bulletin officiel n° 4536 (édition de traduction officielle) du 20 novembre 1997, page 1006 (page 12 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant agrément du Fonds d'équipement communal en qualité de banque.
portant réorganisation du Fonds d'équipement communal
portant promulgation de la loi n° 11-96
relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle
portant réglementation de l'aéronautique civile
relatif à l'autorisation d'exploitation de services aériens de transport public et de services de travail aérien
relatif aux conditions de navigabilité des aéronefs
BO n° 4536 du 20 novembre 1997, édition française : 16 pages, 23 actes.
portant agrément du Fonds d'équipement communal en qualité de banque.
décidant le transfert par voie d'attribution directe des participations publiques (62%) détenues par l'Etat dans le capital de la société nationale de sidérurgie « Sonasid ».
concernant le transferi de l'établissement industriel de montage et de la chaîne de montage des véhicules utilitaires ou industriels lourds de marque « Scania » à la société Scania Maroc.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1191-97. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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