Loi n° 11-96 du 2 août 1996
complétant la loi n° 31-90 portant réorganisation du Fonds d'équipement communal . . . 749
Dahir
portant romulgation de la ioi n° 11-96 complétant la loi «° 31-90 portant réorganisation du Fonds d'équipement communal.
Le dahir n° 1-96-100 du 2 août 1996 portant romulgation de la ioi n° 11-96 complétant la loi «° 31-90 portant réorganisation du Fonds d'équipement communal est publié au Bulletin officiel n° 4432 (édition de traduction officielle) du 21 novembre 1996, page 749 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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complétant la loi n° 31-90 portant réorganisation du Fonds d'équipement communal . . . 749
complétant la loi n° 31-90 portant réorganisation du Fonds d'équipement communal . . . 749
portant réorganisation du Fonds d'équipement communal
relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle
portant promulgation de la ioi n° 17-96 complétant la loi n° 12-94 relative * l'Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses et à l'organisation du marché des céréales et des légumineuses.
relative à l’Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses et à l’organisation du marché des céréales et des légumineuses
complétant la loi n° 12-94 relative à l'Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses et à l'organisation du marché des céréales et des légumineuses ... 749
portant promulgation de la loi n° 12-94 relative à l’Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses et à l’organisation du marché des céréales et des légumineuses
BO n° 4432 du 21 novembre 1996, édition française : 32 pages, 36 actes.
portant promulgation de la ioi n° 17-96 complétant la loi n° 12-94 relative * l'Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses et à l'organisation du marché des céréales et des légumineuses.
portant promulgation de la loi n° 18-96 instituant un montant minimum des pensions d'invalidité ou de vieillesse servies par la Caisse nationale de sécurité sociale.
instituant un montant minimum des pensions d'invalidité ou de vieillesse servies par la Caisse nationale de sécurité sociale.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-96-100. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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