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Dahir

Dahir n° 1-96-100 du 2 août 1996

portant romulgation de la ioi n° 11-96 complétant la loi «° 31-90 portant réorganisation du Fonds d'équipement communal.

L'essentiel

Le dahir n° 1-96-100 du 2 août 1996 portant romulgation de la ioi n° 11-96 complétant la loi «° 31-90 portant réorganisation du Fonds d'équipement communal est publié au Bulletin officiel n° 4432 (édition de traduction officielle) du 21 novembre 1996, page 749 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-96-100
Date de l'acte
2 août 1996
Édition arabe
BO arabe n° 4432 du 21 novembre 1996, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Dahir n° 1-96-1002 août 1996 : Date de l'acte ; 21 novembre 1996 : Publication, BO n° 4432 du 21 novembre 19962 août 199621 novembre 19962 août 1996 : Date de l'acte21 novembre 1996 : Publication, BO n° 4432 du 21 novembre 1996
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4432 du 21 novembre 1996, page 3

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BO n° 4432 du 21 novembre 1996, édition française : 32 pages, 36 actes.

  • Dahir n° 1-96-101 du 2 août 1996

    portant promulgation de la ioi n° 17-96 complétant la loi n° 12-94 relative * l'Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses et à l'organisation du marché des céréales et des légumineuses.

    page 3

  • Dahir n° 1-96-104 du 7 août 1996

    portant promulgation de la loi n° 18-96 instituant un montant minimum des pensions d'invalidité ou de vieillesse servies par la Caisse nationale de sécurité sociale.

    page 4

Voir les 36 actes du BO n° 4432

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