BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4432 du 21 novembre 1996

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BULLETIN OFFICIEL

Édition de traduction officielle (français)

Nº 4432 – 21 novembre 1996

Quatre-vingt-cinquième année - N° 4432

9 rejeb 1417 (21 novembre 1996).

ISSN 0851 - 1217

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ROYAUME DU MAROC

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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe.

SOMMAIRE

TEXTES GÉNÉRAUX

Pages Fonds d'équipement communal. - Réorganisation. Dahir n° 1-96-100 du 16 rabii I 1417 (2 août 1996) portant

promulgation de la loi n° 11-96 complétant la loi n° 31-90 portant réorganisation du Fonds d'équipement communal . . . 749

.... .... Office national interprofessionnel des céréales et des

légumineuses.

Dahir n° 1-96-101 du 16 rabii I 1417 (2 août 1996) portant promulgation de la loi n° 17-96 complétant la loi n° 12-94 relative à l'Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses et à l'organisation du marché des céréales et des légumineuses ... 749

Caisse nationale de sécurité sociale.

'Dahir n° 1-96-104 du 21 rabii I 1417 (7 août 1996) portant promulgation de la loi n° 18-96 instituant un montant minimum des pensions d'invalidité ou de vieillesse servies par la Caisse nationale de sécurité sociale

. . . . . 750

.... Décret n° 2-96-318 du 1er joumada II 1417 (14 octobre 1996)

fixant le montant minimum des pensions d'invalidité ou de vieillesse servies par la Caisse nationale de sécurité sociale . . . . . 750

Régime de sécurité sociale.

Dahir n° 1-96-105 du 21 rabii I 1417 (7 août 1996) portant promulgation de la loi n° 19-96 modifiant et complétant 1

le dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au Régime de sécurité sociale 751

Pages Caisse marucaine des retraites. - Réorganisation.

Dahir n° 1-96-106 du 21 rabii | 1417 (7 août 1996) portant promulgation de la loi n° 43-95 portant réorganisation de la Caisse marocaine des retraites ... 751

Décret n° 2-95-749 du 8 rejeb 1417 (20 novembre 1996) pris pour l'application de la loi n° 43-95 portant réorganisation de la Caisse marocaine des retraites.... 755

Caisse centrale de garantie. - Réorganisation.

Dahir n° 1-96-107 du 21 rabii I 1417 (7 août 1996) portant promulgation de la loi n° 47-95 portant réorganisation de la Caisse centrale de garantie ....... 757

Décret n° 2-95-805 du Jer joumada II 1417 (14 octobre 1996) pris pour l'application de la loi n° 47-95 portant réorganisation de la Caisse centrale de garantie ....... 758

Ordre national des médecins.

Dahir n° 1-96-120 du 21 rabii 1 1417 (7 août 1996) portant promulgation de la loi n° 11-94 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-84-44 du 17 joumada II 1404. (21 mars 1984) relatif à l'Ordre national des médecins 760

Médecine.

Dahir n° 1-96-123 du 5 rabii II 1417 (21 août 1996) portant promulgation de la loi n° 10-94 relative à l'exercice de la médecine...... ... 762

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 4432

Actes cités sur cette page