Loi n° 11-96 du 2 août 1996
complétant la loi n° 31-90 portant réorganisation du Fonds d'équipement communal . . . 749
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BO n° 4432 du 21 novembre 1996
complétant la loi n° 31-90 portant réorganisation du Fonds d'équipement communal . . . 749
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complétant la loi n° 12-94 relative à l'Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses et à l'organisation du marché des céréales et des légumineuses ... 749
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BULLETIN OFFICIEL
Édition de traduction officielle (français)
Nº 4432 – 21 novembre 1996
Quatre-vingt-cinquième année - N° 4432
9 rejeb 1417 (21 novembre 1996).
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
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SOMMAIRE
Pages Fonds d'équipement communal. - Réorganisation. Dahir n° 1-96-100 du 16 rabii I 1417 (2 août 1996) portant
promulgation de la loi n° 11-96 complétant la loi n° 31-90 portant réorganisation du Fonds d'équipement communal . . . 749
.... .... Office national interprofessionnel des céréales et des
légumineuses.
Caisse nationale de sécurité sociale.
'Dahir n° 1-96-104 du 21 rabii I 1417 (7 août 1996) portant promulgation de la loi n° 18-96 instituant un montant minimum des pensions d'invalidité ou de vieillesse servies par la Caisse nationale de sécurité sociale
. . . . . 750
.... Décret n° 2-96-318 du 1er joumada II 1417 (14 octobre 1996)
fixant le montant minimum des pensions d'invalidité ou de vieillesse servies par la Caisse nationale de sécurité sociale . . . . . 750
Régime de sécurité sociale.
le dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au Régime de sécurité sociale 751
Pages Caisse marucaine des retraites. - Réorganisation.
Caisse centrale de garantie. - Réorganisation.
Ordre national des médecins.
Médecine.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
portant romulgation de la ioi n° 11-96 complétant la loi «° 31-90 portant réorganisation du Fonds d'équipement communal.
portant réorganisation du Fonds d'équipement communal
portant promulgation de la ioi n° 17-96 complétant la loi n° 12-94 relative * l'Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses et à l'organisation du marché des céréales et des légumineuses.
relative à l’Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses et à l’organisation du marché des céréales et des légumineuses
portant promulgation de la loi n° 18-96 instituant un montant minimum des pensions d'invalidité ou de vieillesse servies par la Caisse nationale de sécurité sociale.
instituant un montant minimum des pensions d'invalidité ou de vieillesse servies par la Caisse nationale de sécurité sociale.
fixant le montant minimum des pensions d'invalidité ou de vieillesse servies par la Caisse nationale de sécurité sociale.
portant promulgation de la loi n° 19-96 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) . relatif au régime de sécurité sociale.
modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) . relatif au régime de sécurité sociale.
relatif au régime de sécurité sociale
portant promulgation de la loi n° 43-95 portant réorganisation de la Caisse marocaine des retraites.
portant réorganisation de la Caisse marocaine des retraites.
pris pour l'application de la loi n° 43-95 portant réorganisation de la Caisse marocaine des retraites.
portant promulgation de la loi n° 47-95 portant réorganisation de la Caisse centrale de garantie.
portant réorganisation de la Caisse centrale de garantie.
pris pour l'application de la loi n° 47-95 portant réorganisation de la Caisse centrale de garantie.
portant promulgation de la loi n° 11-94 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-84-44 du 17 joumada II 1404 (21 mars 1984) relatif à l'Ordre national des médecins.
modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-84-44 du 17 joumada II 1404 (21 mars 1984) relatif à l'Ordre national des médecins.
relatif à l'Ordre national des médecins
portant promulgation de la loi n° 10-94 relative à l'exercice de la médecine.
relative à l'exercice de la médecine.