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Loi

Loi n° 19-96 du 7 août 1996

modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) . relatif au régime de sécurité sociale.

L'essentiel

La loi n° 19-96 du 7 août 1996 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) . relatif au régime de sécurité sociale est publiée au Bulletin officiel n° 4432 (édition de traduction officielle) du 21 novembre 1996, page 751 (page 5 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Loi
Numéro
19-96
Date de l'acte
7 août 1996
Édition arabe
BO arabe n° 4432 du 21 novembre 1996, page 6 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Loi n° 19-967 août 1996 : Date de l'acte ; 21 novembre 1996 : Publication, BO n° 4432 du 21 novembre 19967 août 199621 novembre 19967 août 1996 : Date de l'acte21 novembre 1996 : Publication, BO n° 4432 du 21 novembre 1996
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4432 du 21 novembre 1996, page 5

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BO n° 4432 du 21 novembre 1996, édition française : 32 pages, 36 actes.

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