Dahir portant loi n° 1-72-184 du 27 juillet 1972
relatif au régime de sécurité sociale
Loi
modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) . relatif au régime de sécurité sociale.
La loi n° 19-96 du 7 août 1996 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) . relatif au régime de sécurité sociale est publiée au Bulletin officiel n° 4432 (édition de traduction officielle) du 21 novembre 1996, page 751 (page 5 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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relatif au régime de sécurité sociale
portant promulgation de la loi n° 19-96 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) . relatif au régime de sécurité sociale.
relatif au régime de sécurité sociale
relative à la protection sociale des personnes handicapées
portant promulgation de la loi n° 07-92
portant promulgation de la loi n° 43-95 portant réorganisation de la Caisse marocaine des retraites.
portant réorganisation de la Caisse marocaine des retraites.
BO n° 4432 du 21 novembre 1996, édition française : 32 pages, 36 actes.
portant promulgation de la loi n° 19-96 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) . relatif au régime de sécurité sociale.
portant promulgation de la loi n° 43-95 portant réorganisation de la Caisse marocaine des retraites.
portant réorganisation de la Caisse marocaine des retraites.
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