N° 4536 - 19 rejeb 1418 (20-11-97)
ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
TEXTES PARTICULIERS
MINISTÈRE DES PÊCHES MARITIMES, DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT Arrêté du ministre des pêches maritimes, des affaires
administratives et des relations avec le parlement n° 2456-97 du 24 rabii II 1418 (29 août 1997) modifiant et complétant l'arrêté n° 1404-86 du 25 ramadan 1406 (3 juin 1986) portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'avancement de grade dans le cadre d'ingénieur d'application du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire, tel qu'il a été modifié et complété.
LE MINISTRE DES PÊCHES MARITIMES, DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT,
Vu l'arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 1404-86 du 25 ramadan 1406 (3 juin 1986) portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'avancement de grade dans le cadre d'ingénieur d'application, tel qu'il est modifié et complété ;
Sur proposition du ministre du ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les articles 4 et 5 de l'arrêté n° 1404-86 du 25 ramadan 1406 (3 juin 1986) susvisé, tel qu'il est modifié et complété par l'arrêté n° 3875-94 du 25 joumada II 1415 (29 novembre 1994), sont modifiés et complétés comme suit :
« Article 4. -
«.......
« B: Épreuve orale : présentation d'un travail préparé « par le candidat se rapportant à son domaine d'activité et en « relation avec l'option choisie et entretien avec le jury « (coef. .: 5). »
« Article 5. - L'épreuve écrite est notée de 0 sur 20. « Toute note égale ou inférieure à 5 sur 20 est éliminatoire. »
ART. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter de la date de sa publication au Bulletin officiel.
Rabat, le 24 rabii II 1418 (29 août 1997).
Pour le ministre
et par délégation,
Le secrétaire général,
MOHAMED BOUKHARI.
Arrêté du ministre des pêches maritimes, des affaires administratives et des relations avec le parlement n° 2457-97 du 24 rabii II 1418 (29 août 1997) modifiant et complétant l'arrêté n° 1407-86 du 25 ramadan 1406 (3 juin 1986) portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'avancement de grade dans le cadre d'ingénieur d'Etat du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire, tel qu'il est modifié et complété. :
LE MINISTRE DES PÊCHES MARITIMES, DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT,
Vu l'arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 1407-86 du 25 ramadan 1406 (3 juin 1986) portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'avancement de grade dans le cadre d'ingénieur d'Etat du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire, tel qu'il est modifié et complété ;
Sur proposition du ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les articles 3, 4 et 7 de l'arrêté n° 1407-86 du 25 ramadan 1406 (3 juin 1986) susvisé, tel qu'il est modifié par l'arrêté n° 3877-94 et 2231-95 du 25 joumada II 1415 (29 novembre 1994) et 24 rabii | 1416 (22 août 1995), sont modifiés et complétés comme suit :
« Article 3. - ... ....
(...... •• «...
« Sciences du sol. »
« Article 4. - 1••• …••. «
« C. Épreuve orale : présentation d'un travail préparé par « le candidat se rapportant à son domaine d'activité, en « relation avec l'option choisie et entretien avec le jury « (coef. : 2) ».
« Article 7. - L'épreuve relative à l'analyse critique d'un « projet se déroulera en salle et elle sera sanctionnée par une « note de 0 à 20. Toute note égale ou inférieure à 5 sur 20 « est éliminatoire. »
ARt. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter de la late de sa publication au Bulletin officiel.
Rabat, le 24 rabii II 1418 (29 août 1997).
Pour le ministre
et par délégation,
Le secrétaire général,
MOHAMED BOUKHARI.