BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4536 du 20 novembre 1997

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BULLETIN OFFICIEL

Édition de traduction officielle (français)

Nº 4536 – 20 novembre 1997

Quatre-vingt-sixième année - N° 4536

19 rejeb 1418 (20 novembre 1997).

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217

ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

Le prix du numéro : 10 DH

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Edition générale .... 200 DH Edition de traduction officielle ... 100 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives. 150 DH Edition des débats de la Chambre des Représentants

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150 DH poste rapide internationale, les tarifs Compte n° 4314 200 DH prévus ci-contre sont majorés des ouvert à la Trésorerie Générale 150 DH frais d'envoi, tels qu'ils sont fixés par du Royaume à Rabat

la réglementation postale en vigueur.

L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe.

SOMMAIRE

TEXTES GÉNÉRAUX

Pages Zones franches d'exportation de Tanger et Nador. Décret n° 2-96-511 du 9 rejeb 1418 (10 novembre 1997)

portant création de la zone franche d'exportation de Tanger ........... .... .•.. 998

Approbation des conventions conclues entre le Royaume

du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social pour la garantie de prêts.

Décret n° 2-97-717 du 24 joumada II 1418 (27 octobre 1997) approuvant la convention conclue le 25 ramadan 1417 (3 février 1997) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social pour la garantie d'un prêt consenti par ledit fonds à l'Office national de l'eau potable en vue de la participation au financement du projet d'eau potable dans la ville de

Décret n° 2-96-512 du 9 rejeb 1418 (10 novembre 1997)

portant création de la zone franche d'exportation de Nador …........... .... 998

... Douane. - Modification de la quotité des droits de

douane applicable à l'importation de certains produits.

Décret n° 2-97-780 du 9 rejeb 1418 (10 novembre 1997)

portant modification de la quotité des droits de douane applicable à l'importation de certains produits ...... 999

Douane. - Modification des quotités des taxes

intérieures de consommation applicables à certains

997

Meknès ... ... . . . .. . . .

Décret n° 2-97-838 du 24 joumada II 1418 (27 octobre 1997) approuvant la convention conclue le 12 rabii I 1418 (17 juillet 1997) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social pour la garantie d'un prêt consenti par ledit fonds à l'Office national de l'électricité en vue de la participation au financement du projet des barrages Dachr Al Wad et Ait Messaoud destinés à l'irrigation et à la production

produits.

Décret n° 2-97-900 du 11 rejeb 1418 (12 novembre 1997)

modifiant les quotités quotités des taxes intérieures de consommation applicables à certains produits figurant au tableau F de l'article 9 du dahir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) ... 1000

Douane. - Modification de la nomenclature tarifaire. Arrêté du ministre des finances, du commerce, de l'industrie

et de l'artisanat n° 2736-97 du 24 joumada II 1418

997

d'électricité er d'eau potable ......

Délégation de pouvoir.

Décret n° 2-97-644 du 27 joumada II 1418 (30 octobre 1997) portant délégation de pouvoir, au ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, en matière de gestion active de la dette publique ...........

(27 octobre 1997) portant modification de la nomenclature tarifaire …........ .... 1001

Douane. - Modification de la nomenclature générale

des produits.

Arrêté du ministre des finances, du commerce, de l'industrie

et de l'artisanat n° 2737-97 du 24 joumada II 1418 (27 octobre 1997) portant modification de la nomenclature générale des produits ..................... 1001

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 4536

Actes cités sur cette page