BULLETIN OFFICIEL
Édition de traduction officielle (français)
Nº 4536 – 20 novembre 1997
Quatre-vingt-sixième année - N° 4536
19 rejeb 1418 (20 novembre 1997).
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
Le prix du numéro : 10 DH
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Edition générale .... 200 DH Edition de traduction officielle ... 100 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives. 150 DH Edition des débats de la Chambre des Représentants
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la réglementation postale en vigueur.
L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe.
SOMMAIRE
TEXTES GÉNÉRAUX
Pages Zones franches d'exportation de Tanger et Nador. Décret n° 2-96-511 du 9 rejeb 1418 (10 novembre 1997)
portant création de la zone franche d'exportation de Tanger ........... .... .•.. 998
Approbation des conventions conclues entre le Royaume
du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social pour la garantie de prêts.
Décret n° 2-97-717 du 24 joumada II 1418 (27 octobre 1997) approuvant la convention conclue le 25 ramadan 1417 (3 février 1997) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social pour la garantie d'un prêt consenti par ledit fonds à l'Office national de l'eau potable en vue de la participation au financement du projet d'eau potable dans la ville de
Décret n° 2-96-512 du 9 rejeb 1418 (10 novembre 1997)
portant création de la zone franche d'exportation de Nador …........... .... 998
... Douane. - Modification de la quotité des droits de
douane applicable à l'importation de certains produits.
Décret n° 2-97-780 du 9 rejeb 1418 (10 novembre 1997)
portant modification de la quotité des droits de douane applicable à l'importation de certains produits ...... 999
Douane. - Modification des quotités des taxes
intérieures de consommation applicables à certains
997
Meknès ... ... . . . .. . . .
Décret n° 2-97-838 du 24 joumada II 1418 (27 octobre 1997) approuvant la convention conclue le 12 rabii I 1418 (17 juillet 1997) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social pour la garantie d'un prêt consenti par ledit fonds à l'Office national de l'électricité en vue de la participation au financement du projet des barrages Dachr Al Wad et Ait Messaoud destinés à l'irrigation et à la production
produits.
Décret n° 2-97-900 du 11 rejeb 1418 (12 novembre 1997)
modifiant les quotités quotités des taxes intérieures de consommation applicables à certains produits figurant au tableau F de l'article 9 du dahir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) ... 1000
Douane. - Modification de la nomenclature tarifaire. Arrêté du ministre des finances, du commerce, de l'industrie
et de l'artisanat n° 2736-97 du 24 joumada II 1418
997
d'électricité er d'eau potable ......
Délégation de pouvoir.
Décret n° 2-97-644 du 27 joumada II 1418 (30 octobre 1997) portant délégation de pouvoir, au ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, en matière de gestion active de la dette publique ...........
(27 octobre 1997) portant modification de la nomenclature tarifaire …........ .... 1001
Douane. - Modification de la nomenclature générale
des produits.
Arrêté du ministre des finances, du commerce, de l'industrie
et de l'artisanat n° 2737-97 du 24 joumada II 1418 (27 octobre 1997) portant modification de la nomenclature générale des produits ..................... 1001