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Décret

Décret n° 2-96-512 du 10 novembre 1997

portant création de la zone franche d'exportation de Nador.

L'essentiel

Le décret n° 2-96-512 du 10 novembre 1997 portant création de la zone franche d'exportation de Nador est publié au Bulletin officiel n° 4536 (édition de traduction officielle) du 20 novembre 1997, page 998 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-96-512
Date de l'acte
10 novembre 1997
Édition arabe
BO arabe n° 4536 du 20 novembre 1997, page 7 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-96-51210 novembre 1997 : Date de l'acte ; 20 novembre 1997 : Publication, BO n° 4536 du 20 novembre 199710 novembre 199720 novembre 199710 novembre 1997 : Date de l'acte20 novembre 1997 : Publication, BO n° 4536 du 20 novembre 1997
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4536 du 20 novembre 1997, page 4

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Citer ce texte

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