Décret n° 2-96-511 du 10 novembre 1997
portant création de la zone franche d'exportation de Tanger.
Décret
portant création de la zone franche d'exportation de Nador.
Le décret n° 2-96-512 du 10 novembre 1997 portant création de la zone franche d'exportation de Nador est publié au Bulletin officiel n° 4536 (édition de traduction officielle) du 20 novembre 1997, page 998 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant création de la zone franche d'exportation de Tanger.
relative aux zones franches d'exportation
portant promulgation de la loi n° 19-94
pris pour l'application de la loi n° 19-94 relative aux zones franches d'exportation
BO n° 4536 du 20 novembre 1997, édition française : 16 pages, 23 actes.
portant création de la zone franche d'exportation de Tanger.
portant délégation de pouvoir, au ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, en matière de gestion active de la dette publique.
approuvant la convention conclue le 25 ramadan 1417 (3 février 1997) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social pour la garantie d'un prêt consenti par ledit fonds à l'Office national de l'eau potable en vue de la participation au fina
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