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Décret

Décret n° 2-97-717 du 27 octobre 1997

approuvant la convention conclue le 25 ramadan 1417 (3 février 1997) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social pour la garantie d'un prêt consenti par ledit fonds à l'Office national de l'eau potable en vue de la participation au fina

L'essentiel

Le décret n° 2-97-717 du 27 octobre 1997 est publié au Bulletin officiel n° 4536 (édition de traduction officielle) du 20 novembre 1997, page 997 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-97-717
Date de l'acte
27 octobre 1997
Édition arabe
BO arabe n° 4536 du 20 novembre 1997, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-97-71727 octobre 1997 : Date de l'acte ; 20 novembre 1997 : Publication, BO n° 4536 du 20 novembre 199727 octobre 199720 novembre 199727 octobre 1997 : Date de l'acte20 novembre 1997 : Publication, BO n° 4536 du 20 novembre 1997
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4536 du 20 novembre 1997, page 3

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    page 2

Voir les 23 actes du BO n° 4536

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