Décret
Décret n° 2-97-717 du 27 octobre 1997
approuvant la convention conclue le 25 ramadan 1417 (3 février 1997) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social pour la garantie d'un prêt consenti par ledit fonds à l'Office national de l'eau potable en vue de la participation au fina
L'essentiel
Le décret n° 2-97-717 du 27 octobre 1997 est publié au Bulletin officiel n° 4536 (édition de traduction officielle) du 20 novembre 1997, page 997 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-97-717
- Date de l'acte
- 27 octobre 1997
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 4536 du 20 novembre 1997, page 997 (page 3 du PDF) · PDF
- Édition arabe
- BO arabe n° 4536 du 20 novembre 1997, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 4536 du 20 novembre 1997, page 3
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