Arrêté n° 1404-86 du 3 juin 1986
portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'avancement de grade
Arrêté
modifiant et complétant l'arrêté n° 1404-86 du 25 ramadan 1406 (3 juin 1986) portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'avancement de grade dans le professionnelle pour l'avancement de grade dans le cadre d'ingénieur d'applicati
L'arrêté n° 2456-97 du 29 août 1997 est publié au Bulletin officiel n° 4536 (édition de traduction officielle) du 20 novembre 1997, page 996 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'avancement de grade
fixant les conditions particulières de régularisation des comptes d'importation temporaire.
fixant la liste des pièces reconnues comme pièces de fabrication locale, destinées aux véhicules automobiles.
décidant le transfert par voie d'attribution directe des participations publiques (62%) détenues par l'Etat dans le capital de la société nationale de sidérurgie « Sonasid ».
portant agrément du Fonds d'équipement communal en qualité de banque.
accordant à la société Regional Air Lines une autorisation d'exploitation de services aériens de transport public.
autorisant la société Nivisan à créer un établissement industriel de montage de véhicules utilitaires ou industriels lourds.
autorisant la société Nivisan à créer une chaîne de montage de véhicules utilitaires ou industriels lourds de marque Nissan.
complétant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2209-96 du 23 joumada II 1417 (5 novembre 1996) portant agrément de la société « Union bail » en qualité de société de financement.
. 195, avenue Hassan II, Casablanca.
portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'avancement de grade
modifiant et complétant l'arrêté n° 1407-86 du 25 ramadan 1406 (3 juin 1986) portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'avancement de grade dans le cadre d'ingénieur d'Etat du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire,
portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'avancement de grade dans le cadre d'ingénieur d'Etat
BO n° 4536 du 20 novembre 1997, édition française : 16 pages, 23 actes.
portant délégation de pouvoir, au ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, en matière de gestion active de la dette publique.
approuvant la convention conclue le 25 ramadan 1417 (3 février 1997) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social pour la garantie d'un prêt consenti par ledit fonds à l'Office national de l'eau potable en vue de la participation au fina
approuvant la convention conclue le 12 rabii I 1418 (17 juillet 1997) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social pour la garantie d'un prêt consenti par ledit fonds à l'Office national de l'électricité en vue de la participation au fin
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2456-97. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.