Arrêté n° 681-67
fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable
Arrêté
complétant l'arrêté du ministre des finances n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable.
L'arrêté n° 1197-97 du 21 janvier 1998 complétant l'arrêté du ministre des finances n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable est publié au Bulletin officiel n° 4566 (édition de traduction officielle) du 5 mars 1998, page 197 (page 23 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable
modifiant l'annexe à l'arrêté n° 2582-97 du 5 joumada II 1418 (8 octobre 1997) fixant la liste des pièces reconnues comme pièces de fabrication locale, destinées aux véhicules automobiles.
fixant la liste des pièces reconnues comme pièces de fabrication locale, destinées aux véhicules automobiles.
fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable
BO n° 4566 du 5 mars 1998, édition française : 32 pages, 21 actes.
modifiant l'annexe à l'arrêté n° 2582-97 du 5 joumada II 1418 (8 octobre 1997) fixant la liste des pièces reconnues comme pièces de fabrication locale, destinées aux véhicules automobiles.
fixant le nombre de catégories de entreprises de bâtiment et de travaux public correspondant à chaque secteur d'activité, les seuils d classification à l'intérieur de chaque catégorie ains que le montant maximum annuel d'un marché pou lequel une entreprise d'une catégorie donnée
modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 43-95 du 27 rejeb 1415 (30 décembre 1994) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1197-97. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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