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Arrêté

Arrêté n° 1197-97 du 21 janvier 1998

complétant l'arrêté du ministre des finances n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable.

L'essentiel

L'arrêté n° 1197-97 du 21 janvier 1998 complétant l'arrêté du ministre des finances n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable est publié au Bulletin officiel n° 4566 (édition de traduction officielle) du 5 mars 1998, page 197 (page 23 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1197-97
Date de l'acte
21 janvier 1998
Édition arabe
BO arabe n° 4566 du 5 mars 1998, page 11 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1197-9721 janvier 1998 : Date de l'acte ; 5 mars 1998 : Publication, BO n° 4566 du 5 mars 199821 janvier 19985 mars 199821 janvier 1998 : Date de l'acte5 mars 1998 : Publication, BO n° 4566 du 5 mars 1998
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4566 du 5 mars 1998, page 23

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  • Arrêté n° 681-67

    fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable

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    modifiant l'annexe à l'arrêté n° 2582-97 du 5 joumada II 1418 (8 octobre 1997) fixant la liste des pièces reconnues comme pièces de fabrication locale, destinées aux véhicules automobiles.

  • Arrêté n° 681-67

    fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable

Dans le même numéro

BO n° 4566 du 5 mars 1998, édition française : 32 pages, 21 actes.

  • Arrêté n° 139-98 du 12 janvier 1998

    modifiant l'annexe à l'arrêté n° 2582-97 du 5 joumada II 1418 (8 octobre 1997) fixant la liste des pièces reconnues comme pièces de fabrication locale, destinées aux véhicules automobiles.

    page 23

  • Arrêté n° 2932-97 du 21 janvier 1998

    fixant le nombre de catégories de entreprises de bâtiment et de travaux public correspondant à chaque secteur d'activité, les seuils d classification à l'intérieur de chaque catégorie ains que le montant maximum annuel d'un marché pou lequel une entreprise d'une catégorie donnée

    page 24

  • Arrêté n° 251-98 du 29 janvier 1998

    modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 43-95 du 27 rejeb 1415 (30 décembre 1994) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane.

    page 26

Voir les 21 actes du BO n° 4566

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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