Arrêté n° 43-95 du 30 décembre 1994
relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane
Arrêté
modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 43-95 du 27 rejeb 1415 (30 décembre 1994) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane.
L'arrêté n° 251-98 du 29 janvier 1998 modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 43-95 du 27 rejeb 1415 (30 décembre 1994) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane est publié au Bulletin officiel n° 4566 (édition de traduction officielle) du 5 mars 1998, page 200 (page 26 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane
relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane
pris pour l'application de la loi n° 008-71 du 21 chaabane 1391 (12 octobre 1971) sur la réglementation et le contrôle des prix et les conditions de détention et de vente des produits et marchandises
sur la réglementation et le contrôle des prix et les conditions de détention et de vente des produits et marchandises
portant délégation de pouvoirs au ministre chargé des mines pour la fixation des prix des produits énergétiques
relatif aux attributions du ministre de l'incitation de l'économie et de la privatisation, délégué auprès du Premier ministre chargé des entreprises d'Etat.
Décret n° 2-97-765 du 6 joumada I 1418 (9 septembre 1997)
fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt marocain 4,5% de 1952 à capital garanti.
BO n° 4566 du 5 mars 1998, édition française : 32 pages, 21 actes.
fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt marocain 4,5% de 1952 à capital garanti.
relatif aux conditions d'autorisation d'exercice du service du courrier accéléré international.
fixant le nombre de catégories de entreprises de bâtiment et de travaux public correspondant à chaque secteur d'activité, les seuils d classification à l'intérieur de chaque catégorie ains que le montant maximum annuel d'un marché pou lequel une entreprise d'une catégorie donnée
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