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Arrêté

Arrêté n° 373-98 du 2 mars 1998

relatif aux conditions d'autorisation d'exercice du service du courrier accéléré international.

L'essentiel

L'arrêté n° 373-98 du 2 mars 1998 relatif aux conditions d'autorisation d'exercice du service du courrier accéléré international est publié au Bulletin officiel n° 4566 (édition de traduction officielle) du 5 mars 1998, page 201 (page 27 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
373-98
Date de l'acte
2 mars 1998
Édition arabe
BO arabe n° 4566 du 5 mars 1998, page 15 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 373-982 mars 1998 : Date de l'acte ; 5 mars 1998 : Publication, BO n° 4566 du 5 mars 19982 mars 19985 mars 19982 mars 1998 : Date de l'acte5 mars 1998 : Publication, BO n° 4566 du 5 mars 1998
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4566 du 5 mars 1998, page 27

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