Loi n° 24-96 du 7 août 1997
relative à la poste et aux télécommunications
Arrêté
relatif aux conditions d'autorisation d'exercice du service du courrier accéléré international.
L'arrêté n° 373-98 du 2 mars 1998 relatif aux conditions d'autorisation d'exercice du service du courrier accéléré international est publié au Bulletin officiel n° 4566 (édition de traduction officielle) du 5 mars 1998, page 201 (page 27 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relative à la poste et aux télécommunications
portant promulgation de la loi n° 24-%6 relative à la poste et aux télécommunications.
portant application des dispositions de la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications, en ce qui concerne Barid Al-Maghrib.
BO n° 4566 du 5 mars 1998, édition française : 32 pages, 21 actes.
modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 43-95 du 27 rejeb 1415 (30 décembre 1994) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane.
fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt marocain 4,5% de 1952 à capital garanti.
accordant à la Société anonyme métallurgique d'Imiter (SMI) l'autorisation prévue à l'article 118 du dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier.
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