Décret n° 2-98-91 du 13 février 1998
approuvant la mise en circulation d'une pièce de monnaie commémorative de mille dirhams à l'occasion du soixante-neuvième anniversaire de Sa Majesté Le Roi Hassan II.
Décret
approuvant le contrat de cautionnement conclu le 24 safar 1418 (30 juin 1997) entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement pour la garantie du prêt de 50 millions d'Ecus, consenti par ladite banque à l'Office national de l'eau potable pour le financement du
Le décret n° 2-98-174 du 19 février 1998 est publié au Bulletin officiel n° 4566 (édition de traduction officielle) du 5 mars 1998, page 178 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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approuvant la mise en circulation d'une pièce de monnaie commémorative de mille dirhams à l'occasion du soixante-neuvième anniversaire de Sa Majesté Le Roi Hassan II.
portant création de Bank Al-Maghrib
portant promulgation de la loi n° 26-81
BO n° 4566 du 5 mars 1998, édition française : 32 pages, 21 actes.
approuvant la mise en circulation d'une pièce de monnaie commémorative de mille dirhams à l'occasion du soixante-neuvième anniversaire de Sa Majesté Le Roi Hassan II.
modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1994-95 du 29 safar 1416 (28 juillet 1995) modifiant les articles 2, 3 et 10 du décret n° 2-82-472
modifiant et complétant le décret n° 2-73-454 du 27 hija 1394 (10 janvier 1975) relatif à la conservation des hypothèques maritimes.
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