Arrêté n° 1896-98 du 24 septembre 1998
modifiant et complétant l'arrêté n° 1001-93 du 6 kaada 1414 (18 18 avril 1994) fixant le régime scolaire dans l'enseignement fondamental et secondaire.
Arrêté
du 6 joumada II 1419
L'arrêté n° 167-98 du 28 septembre 1998 du 6 joumada II 1419 est publié au Bulletin officiel n° 4636 (édition de traduction officielle) du 5 novembre 1998, page 733 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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modifiant et complétant l'arrêté n° 1001-93 du 6 kaada 1414 (18 18 avril 1994) fixant le régime scolaire dans l'enseignement fondamental et secondaire.
fixant le régime scolaire dans l'enseignement fondamental et secondaire
relative aux centres de gestion de comptabilité agréés
portant promulgation de la loi n° 57-90
fixant les conditions d'agrément des sociétés exploitant des centres de gestion de comptabilité
BO n° 4636 du 5 novembre 1998, édition française : 26 pages, 61 actes.
modifiant et complétant l'arrêté n° 1001-93 du 6 kaada 1414 (18 18 avril 1994) fixant le régime scolaire dans l'enseignement fondamental et secondaire.
complétar l'arrêté du ministre des finances n° 1319-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) relatif au déclarations en douane autres que sommaires
portar homologation de normes marocaines
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