Arrêté n° 1889-98 du 18 septembre 1998
complétant arrêté n° 909-86 du 25 rabii II 1406 (7 janvier 1986) fixant la liste des diplômes de pharmaciens ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité de spécialité.
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complétant arrêté n° 909-86 du 25 rabii II 1406 (7 janvier 1986) fixant la liste des diplômes de pharmaciens ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité de spécialité.
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N° 4636 - 15 rejeb 1419 (5-11-98)
MINISTÈRE DE LA SANTÉ
Arrêté du ministre de la santé n° 1889-98 du 26 joumada I 1419 (18 septembre 1998) complétant arrêté n° 909-86 du 25 rabii II 1406 (7 janvier 1986) fixant la liste des diplômes de pharmaciens ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité de spécialité.
LE MINISTRE DE LA SANTÉ,
Vu l'arrêté du ministre de la santé publique n° 909-86 du 25 rabii II 1406 (7 janvier 1986) fixant la liste des diplômes de pharmaciens ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité de spécialité,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté du ministre de la santé publique n° 909-86 du 25 rabii I 1406 (7 janvier 1986) susvisé, est complété ainsi qu'il suit :
« Article premier. - Les diplômes et titres de pharmaciens « ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité de spécialité prévue « par le décret n° 2-81-26 du 23 joumada I 1402 (25 mars 1982) « susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
« 1) Cas d'un seul diplôme :
« a -. .... *-..... ..... «C - ..
«d-.
« e - Diplôme d'études spécialisées de biologie médicale « obtenu après quatre années d'études au moins.
«2) »
(Le reste sans changement).
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 26 joumada 1 1419 (18 septembre 1998).
ABDELOUAHED EL FASSI.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
fixant la liste des diplômes de pharmaciens ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité de spécialité
portant statut particulier du corps des médecins