BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4636 du 5 novembre 1998

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750BULLETIN OFFICIELNº 4636 – 5 novembre 1998

N° 4636 - 15 rejeb 1419 (5-11-98)

TEXTES PARTICULIERS

MINISTÈRE DE LA SANTÉ

Arrêté du ministre de la santé n° 1889-98 du 26 joumada I 1419 (18 septembre 1998) complétant arrêté n° 909-86 du 25 rabii II 1406 (7 janvier 1986) fixant la liste des diplômes de pharmaciens ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité de spécialité.

LE MINISTRE DE LA SANTÉ,

Vu l'arrêté du ministre de la santé publique n° 909-86 du 25 rabii II 1406 (7 janvier 1986) fixant la liste des diplômes de pharmaciens ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité de spécialité,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté du ministre de la santé publique n° 909-86 du 25 rabii I 1406 (7 janvier 1986) susvisé, est complété ainsi qu'il suit :

« Article premier. - Les diplômes et titres de pharmaciens « ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité de spécialité prévue « par le décret n° 2-81-26 du 23 joumada I 1402 (25 mars 1982) « susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

« 1) Cas d'un seul diplôme :

« a -. .... *-..... ..... «C - ..

«d-.

« e - Diplôme d'études spécialisées de biologie médicale « obtenu après quatre années d'études au moins.

«2) »

(Le reste sans changement).

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 26 joumada 1 1419 (18 septembre 1998).

ABDELOUAHED EL FASSI.

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