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Arrêté

Arrêté n° 930-22 du 8 mars 2022

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L'essentiel

L'arrêté n° 930-22 du 8 mars 2022 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7084 du 21 avril 2022, page 15.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
930-22
Date de l'acte
8 mars 2022
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
Mis à jour le

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Textes cités sur la même page

  • Décret n° 330-66 du 21 avril 1967

    portant règlement général de la comptabilité publique et du décret n°2.09.441 du 3 janvier 2010 portant règlement de la comptabilité des collectivités locales et de leurs groupements

  • Arrêté n° 889-22 du 18 mars 2022

    complétant l’arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 1000-09 du 14 rabii II 1430 (10 avril 2009) fixant les tarifs des produits, services et prestations rendus par l’administration des douanes et impôts indirects.

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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