Dahir n° 1-14-99 du 9 juin 2014
portant promulgation de la loi n° 115-13 portant dissolution des conseils régionaux des pharmaciens d'officine du nord et sud et instituant une commission spéciale provisoire.
Arrêté
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'arrêté n° 937/14 du 29 mai 2014 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6265 du 16 juin 2014, page 4.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
portant promulgation de la loi n° 115-13 portant dissolution des conseils régionaux des pharmaciens d'officine du nord et sud et instituant une commission spéciale provisoire.
portant dissolution des conseils régionaux des pharmaciens d'officine du nord et sud et instituant une commission spéciale provisoire.
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