Décret n° 2-16-877 du 24 octobre 2016
portant suspension de la perception du droit d'importation applicable aux lentilles.
Arrêté
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'arrêté n° 955-15 du 4 mars 2015 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6512 du 27 octobre 2016, page 3.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
portant suspension de la perception du droit d'importation applicable aux lentilles.
relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres.
portant promulgation de la loi organique n° 065-13 relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres.
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2000
portant fixation du tarif des droits d’importation
Loi de finances n° 70-15
portant promulgation de la loi de finances n° 70-15
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