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Arrêté

Arrêté n° 958-06 du 19 mai 2006

du 21 rabii II 1427

L'essentiel

L'arrêté n° 958-06 du 19 mai 2006 du 21 rabii II 1427 est publié au Bulletin officiel n° 5430 (édition de traduction officielle) du 15 juin 2006, page 980 (page 22 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
958-06
Date de l'acte
19 mai 2006
Édition arabe
BO arabe n° 5430 du 15 juin 2006, page 28 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 958-0619 mai 2006 : Date de l'acte ; 15 juin 2006 : Publication, BO n° 5430 du 15 juin 200619 mai 200615 juin 200619 mai 2006 : Date de l'acte15 juin 2006 : Publication, BO n° 5430 du 15 juin 2006
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5430 du 15 juin 2006, page 22

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BO n° 5430 du 15 juin 2006, édition française : 37 pages, 40 actes.

  • Arrêté n° 743-06 du 14 avril 2006

    portant agrément de la société « Négoce Discont » pour commercialiser des semences certifiées de céréales, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre.

    page 21

  • Arrêté n° 960-06 du 19 mai 2006

    portant agrément de la société « Agrival » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne et des semences et des plants certifiés des rosacées à noyau.

    page 23

Voir les 40 actes du BO n° 5430

Mentions dans le Bulletin officiel

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