Dahir n° 1-69-169 du 25 juillet 1969
réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
Arrêté
du 21 rabii II 1427
L'arrêté n° 958-06 du 19 mai 2006 du 21 rabii II 1427 est publié au Bulletin officiel n° 5430 (édition de traduction officielle) du 15 juin 2006, page 980 (page 22 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants d'olivier.
portant homologation du règlement technique relatif à la production au contrôle et à la certification des plants de vigne
portant délégation de signature
portant agrément de la société « Syngenta semences » pour commercialiser des semences standard de légumes.
portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes
fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc
BO n° 5430 du 15 juin 2006, édition française : 37 pages, 40 actes.
portant agrément de la société « Syngenta semences » pour commercialiser des semences standard de légumes.
portant agrément de la société « Négoce Discont » pour commercialiser des semences certifiées de céréales, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre.
portant agrément de la société « Agrival » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne et des semences et des plants certifiés des rosacées à noyau.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/958-06. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.