Arrêté n° 2101-02 du 13 décembre 2002
portant agrément de la société
Arrêté
portant agrément de la société « Négoce Discont » pour commercialiser des semences certifiées de céréales, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre.
L'arrêté n° 743-06 du 14 avril 2006 est publié au Bulletin officiel n° 5430 (édition de traduction officielle) du 15 juin 2006, page 979 (page 21 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant agrément de la société
réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de blé, orge, avoine, seigle, triticale et de riz
portant homologation du règlement technique relatif à la production
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de maïs
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de légumineuses alimentaires
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences des légumineuses fourragères
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de tournesol, carthame, colza, lin, soja et arachide
portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes
fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de pomme de terre
portant délégation de signature
BO n° 5430 du 15 juin 2006, édition française : 37 pages, 40 actes.
portant agrément de la société «Prograines » pour commercialiser des semences certifiées de céréales, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes.
du 21 rabii II 1427
portant agrément de la société « Syngenta semences » pour commercialiser des semences standard de légumes.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/743-06. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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