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Arrêté

Arrêté n° 743-06 du 14 avril 2006

portant agrément de la société « Négoce Discont » pour commercialiser des semences certifiées de céréales, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre.

L'essentiel

L'arrêté n° 743-06 du 14 avril 2006 est publié au Bulletin officiel n° 5430 (édition de traduction officielle) du 15 juin 2006, page 979 (page 21 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
743-06
Date de l'acte
14 avril 2006
Édition arabe
BO arabe n° 5427 du 5 juin 2006, page 19 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 743-0614 avril 2006 : Date de l'acte ; 15 juin 2006 : Publication, BO n° 5430 du 15 juin 200614 avril 200615 juin 200614 avril 2006 : Date de l'acte15 juin 2006 : Publication, BO n° 5430 du 15 juin 2006
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5430 du 15 juin 2006, page 21

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Citer ce texte

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