Loi organique n° 26-16 du 12 septembre 2019
fixant le processus de mise en œuvre du caractère officiel de l’amazighe, ainsi que les modalités de son intégration dans l’enseignement et dans les domaines prioritaires de la vie publique.
Arrêté
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'arrêté n° 97-19 du 5 septembre 2019 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6814 du 19 septembre 2019, page 109.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
fixant le processus de mise en œuvre du caractère officiel de l’amazighe, ainsi que les modalités de son intégration dans l’enseignement et dans les domaines prioritaires de la vie publique.
portant promulgation du texte de la Constitution
relative à la Cour constitutionnelle.
portant promulgation de la loi organique n° 066-13 relative à la Cour constitutionnelle.
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