Décret n° 2-94-120 du 9 mars 1994
fixant la date d'élections partielles pour pourvoir des sièges vacants à la Chambre des représentants.
Arrêté
fixant la date des élections partielles des conseillers communaux.
L'arrêté n° 972-94 du 11 mars 1994 fixant la date des élections partielles des conseillers communaux est publié au Bulletin officiel n° 4246 (édition de traduction officielle) du 16 mars 1994, page 13 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant la date d'élections partielles pour pourvoir des sièges vacants à la Chambre des représentants.
portant loi organique relative à la composition et à l'élection de la Chambre des représentants
portant loi organique relative à la Chambre constitutionnelle de la Cour suprême
relative à l'établissement et à la révision des listes électorales générales et à l'organisation des élections des conseils communaux,
portant promulgation de la loi n° 12-92 relative à l'établissement et à la révision des listes électorales générales et à l'organisation des élections des conseils communaux,
relatif à l'organisation communale
fixant la liste des cercles, des caidats et des communes urbaines et rurales du Royaume ainsi que le nombre de conseillers à élire dans chaque commune.
modifiant le décret n° 2-92-468 du 28 hija 1412 (30 juin 1992) fixant la liste des cercles, des caïdats et des communes urbaines et rurales du Royaume ainsi que le nombre de conseillers à élire dans chaque commune.
BO n° 4246 du 16 mars 1994, édition française : 17 pages, 11 actes.
fixant la date d'élections partielles pour pourvoir des sièges vacants à la Chambre des représentants.
portant promulgation de la loi n° 35-93 portant ratification du décret-loi n° 2-92-720 du 30 rebia I 1413 (28 septembre 1992) complétant le dahir portant loi n° 1-76-583 du 5 chaoual 1396 (30 septembre 1976) relatif à l'organisation communale.
portant ratification du décret-loi n° 2-92-720 du 30 rebia I 1413 (28 septembre 1992) complétant le dahir portant loi n° 1-76-583 du 5 chaoual 1396 (30 septembre 1976) relatif à l'organisation communale.
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