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Arrêté

Arrêté n° 972-94 du 11 mars 1994

fixant la date des élections partielles des conseillers communaux.

L'essentiel

L'arrêté n° 972-94 du 11 mars 1994 fixant la date des élections partielles des conseillers communaux est publié au Bulletin officiel n° 4246 (édition de traduction officielle) du 16 mars 1994, page 13 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
972-94
Date de l'acte
11 mars 1994
Bulletin officiel (français)
BO n° 4246 du 16 mars 1994, page 13 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4246 du 16 mars 1994, page 17 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 972-9411 mars 1994 : Date de l'acte ; 16 mars 1994 : Publication, BO n° 4246 du 16 mars 199411 mars 199416 mars 199411 mars 1994 : Date de l'acte16 mars 1994 : Publication, BO n° 4246 du 16 mars 1994
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4246 du 16 mars 1994, page 13

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BO n° 4246 du 16 mars 1994, édition française : 17 pages, 11 actes.

  • Dahir n° 1-94-127 du 25 février 1994

    portant promulgation de la loi n° 35-93 portant ratification du décret-loi n° 2-92-720 du 30 rebia I 1413 (28 septembre 1992) complétant le dahir portant loi n° 1-76-583 du 5 chaoual 1396 (30 septembre 1976) relatif à l'organisation communale.

    page 12

  • Loi n° 35-93 du 25 février 1994

    portant ratification du décret-loi n° 2-92-720 du 30 rebia I 1413 (28 septembre 1992) complétant le dahir portant loi n° 1-76-583 du 5 chaoual 1396 (30 septembre 1976) relatif à l'organisation communale.

    page 12

Voir les 11 actes du BO n° 4246

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