Dahir n° 1-11-91 du 29 juillet 2011
portant promulgation du texte de la Constitution
Arrêté
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L'arrêté n° 981-15 du 19 décembre 2015 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6427 du 4 janvier 2016, page 97.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
portant promulgation du texte de la Constitution
relative à la Cour constitutionnelle.
portant promulgation de la loi organique n° 066-13 relative à la Cour constitutionnelle.
relative au Conseil constitutionnel
portant promulgation de la loi organique n° 29-93 relative au Conseil constitutionnel
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