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Circulaire n° 155/2000

du 6 octobre 2000 portant sur la simplification des procédures relatives au domaine de l’urbanisme, un tarif de 15 dhs/m² pour le rez-de-chaussée destiné à l’usage commercial et 20 dhs/m² pour le reste du projet, tandis que le tarif est fixé à 20 dhs/m² par l’article premier de

Type
Circulaire
Numéro
155/2000
Traduction française
BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1397 · PDF officiel
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BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1397

circulaire n° 155/2000 du 6 octobre 2000 portant sur la simplification des procédures relatives au domaine de l’urbanisme, un tarif de 15 dhs/m² pour le rez-de-chaussée destiné à l’usage commercial et 20 dhs/m² pour le reste du projet, tandis que le tarif est fixé à 20 dhs/m² par l’article premier de

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