BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1749
circulaire du Ministre de l’Intérieur n°5229 du 16 juillet 2009 aux délégations de signature.
Circulaire n° 5229
du 16 juillet 2009 aux délégations de signature.
- Type
- Circulaire
- Numéro
- 5229
- Traduction française
- BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1749 · PDF officiel
- Mentions
- 3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 638
circulaire du ministre de l’intérieur n°5229 D du 16 juin 2009 relative aux modalités de délégation des fonctions du président communal à ses vice-présidents, qui prévoit la délégation des fonctions dans un domaine précis pour chaque vice-président.
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 776
circulaire du Ministre de l’intérieur n° 5229/D du 16 juillet 2009 relative aux mesures particulières de délégation des missions du président du conseil aux vices présidents ;