Dahir portant loi
Dahir portant loi n° 1-58-376
L'essentiel
Le dahir portant loi n° 1-58-376 est cité dans 3 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 6344-bis du 19 mars 2015. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Numéro
- 1-58-376
- Première mention
- BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 665 · PDF officiel
- Mentions
- 7 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir-portant-loi/1-58-376. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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