Loi n° 48-03 du 31 décembre 2003
pour l'année budgétaire 2004
Dahir
portant promulgation de la loi n° 48-03
Le dahir n° 01-03-308 du 31 décembre 2003 portant promulgation de la loi n° 48-03 est cité dans 1 bulletin lu par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5248 du 16 septembre 2004. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
pour l'année budgétaire 2004
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