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Dahir

Dahir n° 1-01-101 du 3 avril 2002

portant publication de la convention relative à la marine marchande faite à Damas le 10 chaabane 1397 (26 juillet 1977) entre le Royaume du Maroc et la République arabe syrienne.

L'essentiel

Le dahir n° 1-01-101 du 3 avril 2002 portant publication de la convention relative à la marine marchande faite à Damas le 10 chaabane 1397 (26 juillet 1977) entre le Royaume du Maroc et la République arabe syrienne est publié au Bulletin officiel n° 5010 (édition de traduction officielle) du 6 juin 2002, page 657 (page 89 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-01-101
Date de l'acte
3 avril 2002
Édition arabe
BO arabe n° 5005 du 20 mai 2002, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Dahir n° 1-01-1013 avril 2002 : Date de l'acte ; 6 juin 2002 : Publication, BO n° 5010 du 6 juin 20023 avril 20026 juin 20023 avril 2002 : Date de l'acte6 juin 2002 : Publication, BO n° 5010 du 6 juin 2002
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5010 du 6 juin 2002, page 89

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BO n° 5010 du 6 juin 2002, édition française : 126 pages, 40 actes.

Voir les 40 actes du BO n° 5010

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