Décret n° 2-02-424 du 24 mai 2002
pris pour l'application de la loi n° 08-02 relative à l'organisation d'une révision exceptionnelle des listes électorales générales.
Loi
relative à la révision exceptionnelle des listes électorales générales.
La loi n° 08-02 du 23 mai 2002 relative à la révision exceptionnelle des listes électorales générales est publiée au Bulletin officiel n° 5010 (édition de traduction officielle) du 6 juin 2002, page 657 (page 89 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pris pour l'application de la loi n° 08-02 relative à l'organisation d'une révision exceptionnelle des listes électorales générales.
portant portant publication de l'accord de coopération conomique et technique fait à Damas le 10 chaabane 1397 (26 juillet 1977) entre le Royaume du Maroc et la République arabe syrienne.
portant publication de la convention relative à la marine marchande faite à Damas le 10 chaabane 1397 (26 juillet 1977) entre le Royaume du Maroc et la République arabe syrienne.
portant promulgation de la loi n° 08-02 relative à la révision exceptionnelle des listes électorales générales.
BO n° 5010 du 6 juin 2002, édition française : 126 pages, 40 actes.
portant promulgation de la loi n° 08-02 relative à la révision exceptionnelle des listes électorales générales.
portant publication de la convention relative à la marine marchande faite à Damas le 10 chaabane 1397 (26 juillet 1977) entre le Royaume du Maroc et la République arabe syrienne.
portant portant publication de l'accord de coopération conomique et technique fait à Damas le 10 chaabane 1397 (26 juillet 1977) entre le Royaume du Maroc et la République arabe syrienne.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/loi/08-02. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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