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Loi

Loi n° 08-02 du 23 mai 2002

relative à la révision exceptionnelle des listes électorales générales.

L'essentiel

La loi n° 08-02 du 23 mai 2002 relative à la révision exceptionnelle des listes électorales générales est publiée au Bulletin officiel n° 5010 (édition de traduction officielle) du 6 juin 2002, page 657 (page 89 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Loi
Numéro
08-02
Date de l'acte
23 mai 2002
Édition arabe
BO arabe n° 5007 du 27 mai 2002, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Loi n° 08-0223 mai 2002 : Date de l'acte ; 6 juin 2002 : Publication, BO n° 5010 du 6 juin 200223 mai 20026 juin 200223 mai 2002 : Date de l'acte6 juin 2002 : Publication, BO n° 5010 du 6 juin 2002
  1. Date de l'acte
  2. Parution : BO n° 5010 du 6 juin 2002, page 89

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Textes liés

Textes pris pour son application

Textes cités sur la même page

  • Dahir n° 1-01-103 du 3 avril 2002

    portant portant publication de l'accord de coopération conomique et technique fait à Damas le 10 chaabane 1397 (26 juillet 1977) entre le Royaume du Maroc et la République arabe syrienne.

  • Dahir n° 1-01-101 du 3 avril 2002

    portant publication de la convention relative à la marine marchande faite à Damas le 10 chaabane 1397 (26 juillet 1977) entre le Royaume du Maroc et la République arabe syrienne.

Dans le même numéro

BO n° 5010 du 6 juin 2002, édition française : 126 pages, 40 actes.

  • Dahir n° 1-01-101 du 3 avril 2002

    portant publication de la convention relative à la marine marchande faite à Damas le 10 chaabane 1397 (26 juillet 1977) entre le Royaume du Maroc et la République arabe syrienne.

    page 89

  • Dahir n° 1-01-103 du 3 avril 2002

    portant portant publication de l'accord de coopération conomique et technique fait à Damas le 10 chaabane 1397 (26 juillet 1977) entre le Royaume du Maroc et la République arabe syrienne.

    page 89

Voir les 40 actes du BO n° 5010

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