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Décret

Décret n° 2-02-424 du 24 mai 2002

pris pour l'application de la loi n° 08-02 relative à l'organisation d'une révision exceptionnelle des listes électorales générales.

L'essentiel

Le décret n° 2-02-424 du 24 mai 2002 pris pour l'application de la loi n° 08-02 relative à l'organisation d'une révision exceptionnelle des listes électorales générales est publié au Bulletin officiel n° 5010 (édition de traduction officielle) du 6 juin 2002, page 658 (page 90 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-02-424
Date de l'acte
24 mai 2002
Édition arabe
BO arabe n° 5007 du 27 mai 2002, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Mis à jour le

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Chronologie : Décret n° 2-02-42424 mai 2002 : Date de l'acte ; 6 juin 2002 : Publication, BO n° 5010 du 6 juin 200224 mai 20026 juin 200224 mai 2002 : Date de l'acte6 juin 2002 : Publication, BO n° 5010 du 6 juin 2002
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5010 du 6 juin 2002, page 90

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