Dahir n° 1-01-103 du 3 avril 2002
portant portant publication de l'accord de coopération conomique et technique fait à Damas le 10 chaabane 1397 (26 juillet 1977) entre le Royaume du Maroc et la République arabe syrienne.
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portant portant publication de l'accord de coopération conomique et technique fait à Damas le 10 chaabane 1397 (26 juillet 1977) entre le Royaume du Maroc et la République arabe syrienne.
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portant publication de la convention relative à la marine marchande faite à Damas le 10 chaabane 1397 (26 juillet 1977) entre le Royaume du Maroc et la République arabe syrienne.
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portant promulgation de la loi n° 08-02 relative à la révision exceptionnelle des listes électorales générales.
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relative à la révision exceptionnelle des listes électorales générales.
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LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu l'accord de coopération économique et technique fait à Damas le 10 chaabane 1397 (26 juillet 1977) entre le Royaume du Maroc et la République arabe syrienne ;
Vu le procès-verbal d'échange des instruments de ratification de l'accord précité, fait à Rabat le 14 février 2002,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'accord de coopération économique et technique fait à Damas le 10 chaabane 1397 (26 juillet 1977) entre le Royaume du Maroc et la République arabe syrienne.
Fait à Agadir, le 19 moharrem 1423 (3 avril 2002).
Pour contreseing :
Le Premier ministre.
ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.
Voir le texte de l'accord dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5005 du 7 rabii 1 1423 (20 mai 2002).
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la convention relative à la marine marchande faite à Damas le 10 chaabane 1397 (26 juillet 1977) entre le Royaume du Maroc et la République arabe syrienne :
Vu le procès-verbal d'échange des instruments de ratification de la convention précitée, fait à Rabat le 14 février 2002,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la convention relative à la marine marchande faite à Damas le 10 chaabane 1397 (26 juillet 1977) entre le Royaume du Maroc et la République arabe syrienne.
Fait à Agadir, le 19 moharrem 1423 (3 avril 2002).
Pour contreseing :
Le Premier ministre,
ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.
Voir le texte de la convention dans l'édition générale du « Bulletin officiel» n° 5005 du 7 rabii I 1423 (20 mai 2002).
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir. la loi n° 08-02 relative à la révision exceptionnelle des listes électorales générales, adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à Rabat, le 10 rabii 1 1423 (23 mai 2002).
Pour contreseing :
Le Premier ministre.
ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.