BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5010 du 6 juin 2002

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N° 5010 - 24 rabii I 1423 (6-6-2002)BULLETIN OFFICIEL657

Dahir n° 1-01-103 du 19 moharrem 1423 (3 avril 2002) portant portant publication de l'accord de coopération conomique et technique fait à Damas le 10 chaabane 1397 (26 juillet 1977) entre le Royaume du Maroc et la République arabe syrienne.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu l'accord de coopération économique et technique fait à Damas le 10 chaabane 1397 (26 juillet 1977) entre le Royaume du Maroc et la République arabe syrienne ;

Vu le procès-verbal d'échange des instruments de ratification de l'accord précité, fait à Rabat le 14 février 2002,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'accord de coopération économique et technique fait à Damas le 10 chaabane 1397 (26 juillet 1977) entre le Royaume du Maroc et la République arabe syrienne.

Fait à Agadir, le 19 moharrem 1423 (3 avril 2002).

Pour contreseing :

Le Premier ministre.

ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.

Voir le texte de l'accord dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5005 du 7 rabii 1 1423 (20 mai 2002).

Dahir n° 1-01-101 du 19 moharrem 1423 (3 avril 2002) portant publication de la convention relative à la marine marchande faite à Damas le 10 chaabane 1397 (26 juillet 1977) entre le Royaume du Maroc et la République arabe syrienne.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la convention relative à la marine marchande faite à Damas le 10 chaabane 1397 (26 juillet 1977) entre le Royaume du Maroc et la République arabe syrienne :

Vu le procès-verbal d'échange des instruments de ratification de la convention précitée, fait à Rabat le 14 février 2002,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la convention relative à la marine marchande faite à Damas le 10 chaabane 1397 (26 juillet 1977) entre le Royaume du Maroc et la République arabe syrienne.

Fait à Agadir, le 19 moharrem 1423 (3 avril 2002).

Pour contreseing :

Le Premier ministre,

ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.

Voir le texte de la convention dans l'édition générale du « Bulletin officiel» n° 5005 du 7 rabii I 1423 (20 mai 2002).

Dahir n° 1-02-129 du 10 rabii I 1423 (23 mai 2002) portant promulgation de la loi n° 08-02 relative à la révision exceptionnelle des listes électorales générales.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir. la loi n° 08-02 relative à la révision exceptionnelle des listes électorales générales, adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.

Fait à Rabat, le 10 rabii 1 1423 (23 mai 2002).

Pour contreseing :

Le Premier ministre.

ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.