BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5010 du 6 juin 2002

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656BULLETIN OFFICIELNº 5010 – 6 juin 2002

Dahir n° 1-01-98 du 19 moharrem 1423 (3 avril 2002) portant publication de l'accord fait à Damas le 10 chaabane 1397 (26 juillet 1977) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République arabe syrienne portant création d'une commission interministérielle.

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LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever el en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu l'accord fait à Damas le 10 chaabane 1397 (26 juillet 1977) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République arabe syrienne portant création d'une commission interministérielle :

Vu le procès-verbal d'échange des instruments de ratification de l'accord précité, fait à Rabat le 14 février 2002,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'accord fait à Damas le 10 chaabane 1397 (26 juillet 1977) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République arabe syrienne portant création d'une commission interministérielle.

Fait à Agadir, le 19 moharrem |423 (3 avril 2002). .

Pour contreseing :

Le Premier ministre,

ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.

Voir le texte de l'accord dans l'édition générale du « Bulletin officiel » nº5005 du 7 rabii | 1423 (20 mai 2002).

Dahir n° 1-01-99 du 19 moharrem 1423 (3 avril 2002) portant publication de l'accord commercial fait à Damas le 10 chaabane 1397 (26 juillet 1977) entre le Royaume du Maroc et la République arabe syrienne.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu l'accord commercial fait à Damas le 10 chaabane 1397 (26 juillet 1977) entre le Royaume du Maroc et la République arabe syrienne ;

Vu le procès-verbal d'échange des instruments de ratification de l'accord précité, fait à Rabat le 14 février 2002,

N° 5010 - 24 rabii I 1423 (6-6-2002)

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'accord commercial fait à Damas le 10 chaabane 1397 (26 juillet 1977) entre le Royaume du Maroc et la République arabe syrienne.

Fait à Agadir, le 19 moharrem 1423 (3 avril 2002).

Pour contreseing :

Le Premier ministre,

ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.

Voir le texte de l'accord dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5005 du 7 rabii I 1423 (20 mai 2002)..

Dahir n° 1-01-102 du 19 moharrem 1423 (3 avril 2002) portant publication de l'accord de coopération en matière de tourisme fait à Damas le 10 chaabane 1397 (26 juillet 1977) entre le Royaume du Maroc et la République arabe syrienne.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et • en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne;

Vu l'accord de coopération en matière de tourisme fait à Damas le 10 chaabane 1397 (26 juliet 1977) entre le Royaume du Maroc et la République arabe syrienne ;

Vu le procès-verbal d'échange des instruments de ratification de l'accord précité, fait à Rabat le 14 février 2002,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'accord de coopération en matière de tourisme fait à Damas le 10 chaabane 1397 (26 juillet 1977) entre le Royaume du Maroc et la République arabe syrienne.

Fait à Agadir, le 19 moharrem 1423 (3 avril 2002).

Pour contreseing :

Le Premier ministre,

ABDERRAHMAN YOUSSOUFi.

Voir le texre de l'accord dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5005 du 7 rabii I 1423 (20 mai 2002).

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