Dahir n° 1-01-98 du 19 moharrem 1423 (3 avril 2002) portant publication de l'accord fait à Damas le 10 chaabane 1397 (26 juillet 1977) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République arabe syrienne portant création d'une commission interministérielle.
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LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever el en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu l'accord fait à Damas le 10 chaabane 1397 (26 juillet 1977) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République arabe syrienne portant création d'une commission interministérielle :
Vu le procès-verbal d'échange des instruments de ratification de l'accord précité, fait à Rabat le 14 février 2002,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'accord fait à Damas le 10 chaabane 1397 (26 juillet 1977) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République arabe syrienne portant création d'une commission interministérielle.
Fait à Agadir, le 19 moharrem |423 (3 avril 2002). .
Pour contreseing :
Le Premier ministre,
ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.
Voir le texte de l'accord dans l'édition générale du « Bulletin officiel » nº5005 du 7 rabii | 1423 (20 mai 2002).
Dahir n° 1-01-99 du 19 moharrem 1423 (3 avril 2002) portant publication de l'accord commercial fait à Damas le 10 chaabane 1397 (26 juillet 1977) entre le Royaume du Maroc et la République arabe syrienne.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu l'accord commercial fait à Damas le 10 chaabane 1397 (26 juillet 1977) entre le Royaume du Maroc et la République arabe syrienne ;
Vu le procès-verbal d'échange des instruments de ratification de l'accord précité, fait à Rabat le 14 février 2002,
N° 5010 - 24 rabii I 1423 (6-6-2002)
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'accord commercial fait à Damas le 10 chaabane 1397 (26 juillet 1977) entre le Royaume du Maroc et la République arabe syrienne.
Fait à Agadir, le 19 moharrem 1423 (3 avril 2002).
Pour contreseing :
Le Premier ministre,
ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.
Voir le texte de l'accord dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5005 du 7 rabii I 1423 (20 mai 2002)..
Dahir n° 1-01-102 du 19 moharrem 1423 (3 avril 2002) portant publication de l'accord de coopération en matière de tourisme fait à Damas le 10 chaabane 1397 (26 juillet 1977) entre le Royaume du Maroc et la République arabe syrienne.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et • en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne;
Vu l'accord de coopération en matière de tourisme fait à Damas le 10 chaabane 1397 (26 juliet 1977) entre le Royaume du Maroc et la République arabe syrienne ;
Vu le procès-verbal d'échange des instruments de ratification de l'accord précité, fait à Rabat le 14 février 2002,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'accord de coopération en matière de tourisme fait à Damas le 10 chaabane 1397 (26 juillet 1977) entre le Royaume du Maroc et la République arabe syrienne.
Fait à Agadir, le 19 moharrem 1423 (3 avril 2002).
Pour contreseing :
Le Premier ministre,
ABDERRAHMAN YOUSSOUFi.
Voir le texre de l'accord dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5005 du 7 rabii I 1423 (20 mai 2002).