BO Marocindépendant, non officiel

Dahir

Dahir n° 1-01-98 du 3 avril 2002

portant publication de l'accord fait à Damas le 10 chaabane 1397 (26 juillet 1977) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République arabe syrienne portant création d'une commission interministérielle.

L'essentiel

Le dahir n° 1-01-98 du 3 avril 2002 est publié au Bulletin officiel n° 5010 (édition de traduction officielle) du 6 juin 2002, page 656 (page 88 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-01-98
Date de l'acte
3 avril 2002
Édition arabe
BO arabe n° 5005 du 20 mai 2002, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Dahir n° 1-01-983 avril 2002 : Date de l'acte ; 6 juin 2002 : Publication, BO n° 5010 du 6 juin 20023 avril 20026 juin 20023 avril 2002 : Date de l'acte6 juin 2002 : Publication, BO n° 5010 du 6 juin 2002
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5010 du 6 juin 2002, page 88

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  • Dahir n° 1-01-99 du 3 avril 2002

    portant publication de l'accord commercial fait à Damas le 10 chaabane 1397 (26 juillet 1977) entre le Royaume du Maroc et la République arabe syrienne.

  • Dahir n° 1-01-102 du 3 avril 2002

    portant publication de l'accord de coopération en matière de tourisme fait à Damas le 10 chaabane 1397 (26 juillet 1977) entre le Royaume du Maroc et la République arabe syrienne.

Dans le même numéro

BO n° 5010 du 6 juin 2002, édition française : 126 pages, 40 actes.

Voir les 40 actes du BO n° 5010

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