BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5010 du 6 juin 2002

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BULLETIN OFFICIEL

Édition de traduction officielle (français)

Nº 5010 – 6 juin 2002

Quatre-vingt et onzième année - N° 5010

24 rabii I 1423 (6 juin 2002)

ISSN 0851 - 1217

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ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

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EDITIONS

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Edition général..... 250 DH 400 DF Edition des débats de la Chambre des Représentants. - 200 DE Edition des débats de la Chambre des Conseillers.. - 200 DI Edition des annonces légales, judiciaires et administratives.. 250 DH 300 DE Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière.. 250 DH 300 DE Edition de traduction officielle. 150 DH 200 DI

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contre sont majorés des frais ouvert à la Trésorerie Générale d'envoi, tels qu'ils sont fixés du Royaume par la réglementation postale

en vigueur. (Agence Avenue Mohammed V) à Rabal

L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GENERAUX

Pages Convention internationale pour la sauvegarde

de la vie humaine en mer.

Dahir n° 1-90-192 du 27 chaabane 1421 (24 novembre 2000) portant publication de la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée et adoptée par la Conférence internationale de la navigation maritime tenue à Londres du 2l octobre au Jer novembre 1974......... 573

Accord entre le gouvernement du Royaume du

Maroc et le gouvernement de la République arabe syrienne portant création d'une commission interministérielle.

Dahir n° 1-01-98 du 19 moharrem 1423 (3 avril 2002) portant publication de l'accord fait à Damas le 10 chaabane 1397 (26 juillet juillet 1977) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République arabe syrienne portant création d'une commission interministérielle... 656

Accords entre le Royaume du Maroc et la

République arabe syrienne.

Dahir n° 1-01-99 du 19 moharrem 1423 (3 avril 2002) portant publication de l'accord commercial fait à

Pages Damas le 10 chaabane 1397 (26 juillet 1977) entre le Royaume du Maroc et la République arabe syrienne... 656

Dahir n° 1-01-102 du 19 moharrem 1423 (3 avril 2002) portant publication de l'accord de coopération en matière de tourisme fait à Damas le 10 chaabane 1397 (26 juiller 1977) entre le Royaume du Maroc et la République arabe syrienne..... 656

Dahir n° 1-01-103 du 19 moharrem 1423 (3 avril 2002) portant publication de l'accord de coopération économique technique fait à Damas 10 chaabane 1397 (26 juiller 1977) entre le Royaume du Maroc et la République arabe syrienne........ 657

Convention relative à la marine marchande

entre le Royaume du Maroc et la République arabe syrienne.

chir n° 1-01-101 du 19 moharrem 1423 (3 avril 2002)

riant publication de la convention relative à la marine marchande faite à Damas le 10 chaabane 1397 (26 juillet 1977) entre le Royaume du Maroc et la République arabe syrienn....... 657

Listes électorales générales. - Révision

exceptionnelle.

Dahir n° 1-02-129 du 10 rabii i 1423 (23 mai 2002) portant promulgation de la loi n° 08-02 relative à la révision exceptionnelle des listes électorales générales. 657

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 5010

Actes cités sur cette page