BULLETIN OFFICIEL
Édition de traduction officielle (français)
Nº 5010 – 6 juin 2002
Quatre-vingt et onzième année - N° 5010
24 rabii I 1423 (6 juin 2002)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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EDITIONS
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
TEXTES GENERAUX
Pages Convention internationale pour la sauvegarde
de la vie humaine en mer.
Dahir n° 1-90-192 du 27 chaabane 1421 (24 novembre 2000) portant publication de la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée et adoptée par la Conférence internationale de la navigation maritime tenue à Londres du 2l octobre au Jer novembre 1974......... 573
Accord entre le gouvernement du Royaume du
Maroc et le gouvernement de la République arabe syrienne portant création d'une commission interministérielle.
Dahir n° 1-01-98 du 19 moharrem 1423 (3 avril 2002) portant publication de l'accord fait à Damas le 10 chaabane 1397 (26 juillet juillet 1977) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République arabe syrienne portant création d'une commission interministérielle... 656
Accords entre le Royaume du Maroc et la
République arabe syrienne.
Dahir n° 1-01-99 du 19 moharrem 1423 (3 avril 2002) portant publication de l'accord commercial fait à
Pages Damas le 10 chaabane 1397 (26 juillet 1977) entre le Royaume du Maroc et la République arabe syrienne... 656
Dahir n° 1-01-102 du 19 moharrem 1423 (3 avril 2002) portant publication de l'accord de coopération en matière de tourisme fait à Damas le 10 chaabane 1397 (26 juiller 1977) entre le Royaume du Maroc et la République arabe syrienne..... 656
Dahir n° 1-01-103 du 19 moharrem 1423 (3 avril 2002) portant publication de l'accord de coopération économique technique fait à Damas 10 chaabane 1397 (26 juiller 1977) entre le Royaume du Maroc et la République arabe syrienne........ 657
Convention relative à la marine marchande
entre le Royaume du Maroc et la République arabe syrienne.
chir n° 1-01-101 du 19 moharrem 1423 (3 avril 2002)
riant publication de la convention relative à la marine marchande faite à Damas le 10 chaabane 1397 (26 juillet 1977) entre le Royaume du Maroc et la République arabe syrienn....... 657
Listes électorales générales. - Révision
exceptionnelle.