BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5010 du 6 juin 2002

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570BULLETIN OFFICIELNº 5010 – 6 juin 2002

Pages Décret n° 2-02-424 du |/ rabi | 1423 (24 mai 2002)

pris pour l'application de la loi n° 08-02 relative à l'organisation d'une révision exceptionnelle des listes électorales générale658

Conseil national de l'habitat. - Création.

Décret n° 2-01-1011 du 22 rabii / 1423 (4 juin 2002) portant création du Conseil national de l'habitat659

Denrées alimentaires. - Conditions d'étiquetage

et de présentation.

Décrei n° 2-01-J016 du 22 rabii | 1423 (4 juin 2002) réglementant les conditions d'étiquetage et de présentation des denrées alimentaires660

Immeubles domaniaux. - Autorisation de

vente à certains fonctionnaires et agents contractuels de l'Etat.

Décret n° 2-01-1397 du 22 rabii | 1423 (4 juin 2002) modifiant le décret n° 2-83-659 du 22 hija 1407 (18 août 1987) relatif à l'autorisation de vente à certains fonctionnaires et agents contractuels de l'Etat des immeubles domaniaux qu'ils occupent662

Vente, de gré à gré, par l'Etat (domaine

privé) des appartements sis dans les immeubles domaniaux de l'habitat, à leurs occupants.

Décret n° 2-01-1398 du 22 rabii 1 1423 (4 juin 2002) modifiant le cahier des charges et conditions annexé au décret n° 2-90-196 du 13 joumada | 1414 (29 octobre 1993) autorisant la vente, de gré à gré, par l'Etat (domaine privé) des appartements sis . dans les immeubles domaniaux de l'habitat, à leurs occupants663

Agence comptable centrale des chancelleries diplomatiques et consulaires. - Transformation.

Décret n° 2-01-1448 du 22 rabii 1 1423 (4 juin 2002) portant transformation de l'Agence comptable centrale des chancelleries diplomatiques et consulaires en trésorerie des chancelleries diplomatiques et consulaires663

Marchés de l'Etat. - Approbation du cahier

des clauses administratives générales applicables aux marchés de services. Décret n° 2-01-2332 du 22 rabii 1 1423 (4 juin 2002)

approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de services portant sur les prestations d'études et de maîtrise 'œuvre passés pour le compte de l'Etat665

Ministère de la jeunesse et des sports.-

Rémunération des services rendus.

Décret n° 2-01-2666 du 22 rabii | 1423 (4 juin 2002) instituant une rémunération des services rendus par le ministère de la jeunesse et des sports678

N° 5010 - 24 rabii I 1423 (6-6-2002)

Pages Algues marines. - Conditions et modalités de

pêche et de ramassage.

Décret n° 2-01-2726 du 22 rabii | 1423 (4 juin 2002) fixant les conditions et les modalités de pêche et de ramassage des algues marines679

Centre de développement des énergies

renouvelables.

Décret "° 2-01-2781 du 22 rabii / 1423 (4 juin. 2002) complétant le décret n° 2-80-504 du 16 rabii II 1403 (31 janvier 1983) pris pour l'application de la loi "° 26-80 relative au Centre de développement des énergies renouvelables, promulguée par le dahir n° 1-81-346 du 11 rejeb 1402 (6 mai 1982)680

Cercles, caïdats, communes urbaines et

rurales et nombre de conseillers à élire dans chaque commune.

Décret n° 2-02-24 du 22 rabii | 1423 (4 juin 2002) modifiant le décret n° 2-98-953 du 12 ramadan 1419 (31 décembre 1998) fixant la liste des cercles, des caidats et des conimunes urbaines et rurales du Rovaume ainsi que le nombre de conseillers à élire dans chaque commune681

Laits traités. - Taux de matière grasse.

Décret n° 2-02-94 du 22 rabii | 1423 (4 juin 2002) modifiant le décret n° 2-86-760 du 5 joumada | 1407 (6 janvier 1987) fixant le taux de matière grasse des laits traités681

Accord de prêt conclu entre le Royaume du

Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement. Décret n° 2-02-383 du 24 safar 1423 (8 mai 2002)

approuvant l'accord de prêt conclu le 12 avril 2002 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, portant sur un montant de 65 millions de dollars des Etats- Unis d'Amérique, pour le financement du programme de développement du secteur de l'infrastructure de ' l'information681

Comité national du lait. - Composition,

fonctionnement et attributions.

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 354-02 du 24 safar 1423 (8 mai 2002) fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du comité national du lait682

Semences céréalières. - Taux de subvention

à la commercialisation au titre de la campagne agricole 2001-2002.

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1690-01 du 7 moharrem 1423 (22 mars 2002) fixant les saux de subvention à la commercialisation des semences céréalières au sitre de la campagne agricole 2001-2002683

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Actes cités sur cette page