approuvant l'accord de prêt conclu le 12 avril 2002 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la de 65 millions de dollars des Etats-Unis d'Amérique, pour le , portant sur un montant
L'essentiel
Le décret n° 2-02-383 du 8 mai 2002 approuvant l'accord de prêt conclu le 12 avril 2002 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la de 65 millions de dollars des Etats-Unis d'Amérique, pour le , portant sur un montant est publié au Bulletin officiel n° 5010 (édition de traduction officielle) du 6 juin 2002, page 681 (page 113 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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modifiant le décret n° 2-98-953 du 12 ramadan 1419 (31 décembre 1998) fixant la liste des cercles, des caidats et des communes urbaines et rurales du Royaume ainsi que le nombre de conseillers à élire dans chaque commune.
modifiant le décret n° 2-98-953 du 12 ramadan 1419 (31 décembre 1998) fixant la liste des cercles, des caidats et des communes urbaines et rurales du Royaume ainsi que le nombre de conseillers à élire dans chaque commune.
complétant le décret n° 2-80-504 du 16 rabii II 1403 (31 janvier 1983) pris pour l'application de la loi n° 26-80 relative au Centre de développement des énergies nouvelables, promulguée par le dahir n° 1-81-346 du 11 rejeb 1402 (6 mai 1982).
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-02-383. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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