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Décret

Décret n° 2-86-760 du 6 janvier 1987

fixant le taux de matière grasse des laits traités

L'essentiel

Le décret n° 2-86-760 du 6 janvier 1987 fixant le taux de matière grasse des laits traités est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5010 du 6 juin 2002. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
2-86-760
Date de l'acte
6 janvier 1987
Textes modificateurs relevés
1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Modifié ou complété par 1 texte en 2002 · voir la chronologie
Mentions
5 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-86-7606 janvier 1987 : Date de l'acte ; 4 juin 2002 : Modification : Décret n° 2-02-94 du 4 juin 2002198919921995199820016 janvier 19874 juin 20026 janvier 1987 : Date de l'acte4 juin 2002 : Modification : Décret n° 2-02-94 du 4 juin 2002
  1. Date de l'acte
  2. Modification : Décret n° 2-02-94 du 4 juin 2002
    modifiant le décret n° 2-86-760 du 5 joumada I 1407 (6 janvier 1987) fixant le taux de matière grasse des laits traités.
    BO n° 5010 du 6 juin 2002, page 113
    Preuve : BO n° 5010 du 6 juin 2002, page 2 · annoncé par le texte lui-même
    Décret n° 2-02-94 du 22 rabii | 1423 (4 juin 2002) modifiant le décret n° 2-86-760 du 5 joumada | 1407 (6 janvier 1987) fixant le taux de matière grasse des laits traités
    PDF officiel

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-86-760. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.