Décret
Décret n° 2-86-760 du 6 janvier 1987
fixant le taux de matière grasse des laits traités
L'essentiel
Le décret n° 2-86-760 du 6 janvier 1987 fixant le taux de matière grasse des laits traités est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5010 du 6 juin 2002. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-86-760
- Date de l'acte
- 6 janvier 1987
- Première mention
- BO n° 5010 du 6 juin 2002, page 113 · PDF
- Textes modificateurs relevés
- 1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
- Évolution
- Modifié ou complété par 1 texte en 2002 · voir la chronologie
- Mentions
- 5 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Modification : Décret n° 2-02-94 du 4 juin 2002
Preuve : BO n° 5010 du 6 juin 2002, page 2 · annoncé par le texte lui-même
Décret n° 2-02-94 du 22 rabii | 1423 (4 juin 2002) modifiant le décret n° 2-86-760 du 5 joumada | 1407 (6 janvier 1987) fixant le taux de matière grasse des laits traités
PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
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