Décret n° 2-02-24 du 22 rabii I 1423 (4 juin 2002) modifiant le décret n° 2-98-953 du 12 ramadan 1419 (31 décembre 1998) fixant la liste des cercles, des caidats et des communes urbaines et rurales du Royaume ainsi que le nombre de conseillers à élire dans chaque commune.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu le dahir n° 1-59-351 du Jer joumada II 1379 (2 décembre 1959) relatif à la division administrative du Royaume, tel qu'il a été modifié et complété, notamment ses articles 4 et 5 ;
Vu la loi n° 9-97 formant code électoral, promulguée par le dahir n° 1-97-83 du 23 kaada 1417 (2 avril 1997), notamment son article 199 ;
Vu le décret n° 2-95-184 du 10 moharrem 1416 (9 juin 1995) authentifiant les nombres fixant la population légale du Royaume du Maroc d'après le recensement général de la population et de l'habitat qui s'est déroulé du 24 rabii I 1415 (2 septembre 1994) au 13 rabii II 1415 (20 septembre 1994) ;
Vu le décret n° 2-98-953 du 12 ramadan 1419
(31 décembre 1998) fixant la liste des cercles, des caïdats et des communes urbaines el rurales du Royaume ainsi que le nombre de conseillers à élire dans chaque commune ;
Sur proposition du ministre de l'intérieur ; Après examen par le conseil des ministres réuni le 10 rabii I 1423 (23 mai 2002),
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Sont fixés dans l'annexe au présent décret, la liste des cercles, des caïdats et des communes urbaines et rurales du Royaume ainsi que le nombre de conseillers à élire dans chaque commune.
ART. 2. - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 22 rabii / 1423 (4 juin 2002).
ABDERRAHMAN YOUSSOUFI. Pour contreseing :
Le ministre de l'intérieur,
DRISS JETTOU.
*
*
PROVINCES COMMUNES NOMBRE • OU CERCLES CAIDATS URBAINES DE PREFECTURES ET RURALES CONSEILLERS
Rabat
.... ....
Boujdour •
Marrakech-
Menara
Loudaya Loudaya
Tassoultante Tassoultante Saada Saada Ait Imour
Marrakech-
Médina
....
(Le reste sans changement.)
Décret n° 2-02-94 du 22 rabii I 1423 (4 juin 2002) modifiant le décret n° 2-86-760 du 5 joumada I 1407 (6 janvier 1987) fixant le taux de matière grasse des laits traités.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu le décret n° 2-86-760 du 5 joumada I 1407 (6 janvier 1987) fixant le taux de matière grasse des laits traités, tel qu'il a été modifié ;
Vu le décret n° 2-00-425 du 10 ramadan 1421 (7 décembre 2000) relatif au contrôle de la production et de la commercialisation du lait et produits laitiers ;
Après examen par le conseil des ministres réuni le 10 rabii I 1423 (23 mai 2002),
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Les articles 2 et 3 du décret n° 2-86-760 du 5 joumada I 1407 (6 janvier 1987) fixant le taux de matière grasse des laits traités susvisé, sont abrogés et remplacés ainsi qu'il suit :
« Article 2. - Les laits pasteurisés, stérilisés ou stérilisés UHT «ne peuvent être mis en vente que sous les appellations « spécifiques visées à l'article premier ci-dessus. »
« Article 3. - Outre les mentions prévues à l'article 10 du « décret n° 2-00-425 du 10 ramadan 1421 (7 décembre 2000) « susvisé, l'étiquetage des laits pasteurisés, stérilisés ou stérilisés « UHT doit comporter les indications suivantes :
«* en complément de la dénomination de vente « Lait pasteurisé »,
« «Lait stérilisé » ou « Lait stérilisé UHT », le terme « « entier », « demi-écrémé » ou « écrémé » selon le cas : «* le numéro d'immatriculation de l'atelier de pasteurisation
« ou de stérilisation ;
«* la mention « après ouverture, à conserver au froid et à
« consommer rapidement ».»
ART. 2. - Le ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 22 rabii 1 1423 (4 juin 2002).
ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.
• Pour contreseing :
Le ministre de l'agriculture,
du développement rural
et des eaux et forêts,
ISMAIL ALAOUI.
....
Décret n° 2-02-383 du 24 safar 1423 (8 mai 2002) approuvant l'accord de prêt conclu le 12 avril 2002 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la de 65 millions de dollars des Etats-Unis d'Amérique, pour le , portant sur un montant
financement du programme de développement du secteur de l'infrastructure de l'information.
LE PREMIER MINISTRE.
Vu la loi de finances n° 44-01, pour l'année budgétaire 2002, romulguée par le dahir n° 1-01-346 chaoual 1422 31 décembre 2001), notamment son article 46 ;