BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-02-24 du 4 juin 2002

modifiant le décret n° 2-98-953 du 12 ramadan 1419 (31 décembre 1998) fixant la liste des cercles, des caidats et des communes urbaines et rurales du Royaume ainsi que le nombre de conseillers à élire dans chaque commune.

L'essentiel

Le décret n° 2-02-24 du 4 juin 2002 est publié au Bulletin officiel n° 5010 (édition de traduction officielle) du 6 juin 2002, page 681 (page 113 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-02-24
Date de l'acte
4 juin 2002
Édition arabe
BO arabe n° 5010 du 6 juin 2002, page 30 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
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Chronologie : Décret n° 2-02-244 juin 2002 : Date de l'acte ; 6 juin 2002 : Publication, BO n° 5010 du 6 juin 20024 juin 20026 juin 20024 juin 2002 : Date de l'acte6 juin 2002 : Publication, BO n° 5010 du 6 juin 2002
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5010 du 6 juin 2002, page 113

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Textes liés

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Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 5010 du 6 juin 2002, édition française : 126 pages, 40 actes.

  • Décret n° 2-02-383 du 8 mai 2002

    approuvant l'accord de prêt conclu le 12 avril 2002 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la de 65 millions de dollars des Etats-Unis d'Amérique, pour le , portant sur un montant

    page 113

  • Décret n° 2-01-2781 du 4 juin 2002

    complétant le décret n° 2-80-504 du 16 rabii II 1403 (31 janvier 1983) pris pour l'application de la loi n° 26-80 relative au Centre de développement des énergies nouvelables, promulguée par le dahir n° 1-81-346 du 11 rejeb 1402 (6 mai 1982).

    page 112

Voir les 40 actes du BO n° 5010

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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