Décret n° 2-98-953 du 31 décembre 1998
fixant la liste des cercles, des caïdats et des communes urbaines et rurales du Royaume
Décret
modifiant le décret n° 2-98-953 du 12 ramadan 1419 (31 décembre 1998) fixant la liste des cercles, des caidats et des communes urbaines et rurales du Royaume ainsi que le nombre de conseillers à élire dans chaque commune.
Le décret n° 2-02-24 du 4 juin 2002 est publié au Bulletin officiel n° 5010 (édition de traduction officielle) du 6 juin 2002, page 681 (page 113 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant la liste des cercles, des caïdats et des communes urbaines et rurales du Royaume
fixant la liste des cercles, des caïdats et des communes urbaines et rurales du Royaume
relatif à la division administrative du Royaume
formant code électoral
portant promulgation de la loi n° 9-97 formant code électoral
modifiant le décret n° 2-86-760 du 5 joumada I 1407 (6 janvier 1987) fixant le taux de matière grasse des laits traités.
fixant le taux de matière grasse des laits traités
relatif au contrôle de la production et de la commercialisation du lait et produits laitiers
approuvant l'accord de prêt conclu le 12 avril 2002 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la de 65 millions de dollars des Etats-Unis d'Amérique, pour le , portant sur un montant
pour l'année budgétaire 2002
portant promulgation
BO n° 5010 du 6 juin 2002, édition française : 126 pages, 40 actes.
modifiant le décret n° 2-86-760 du 5 joumada I 1407 (6 janvier 1987) fixant le taux de matière grasse des laits traités.
approuvant l'accord de prêt conclu le 12 avril 2002 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la de 65 millions de dollars des Etats-Unis d'Amérique, pour le , portant sur un montant
complétant le décret n° 2-80-504 du 16 rabii II 1403 (31 janvier 1983) pris pour l'application de la loi n° 26-80 relative au Centre de développement des énergies nouvelables, promulguée par le dahir n° 1-81-346 du 11 rejeb 1402 (6 mai 1982).
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-02-24. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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