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Décret

Décret n° 2-01-2781 du 4 juin 2002

complétant le décret n° 2-80-504 du 16 rabii II 1403 (31 janvier 1983) pris pour l'application de la loi n° 26-80 relative au Centre de développement des énergies nouvelables, promulguée par le dahir n° 1-81-346 du 11 rejeb 1402 (6 mai 1982).

L'essentiel

Le décret n° 2-01-2781 du 4 juin 2002 est publié au Bulletin officiel n° 5010 (édition de traduction officielle) du 6 juin 2002, page 680 (page 112 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-01-2781
Date de l'acte
4 juin 2002
Édition arabe
BO arabe n° 5010 du 6 juin 2002, page 29 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-01-27814 juin 2002 : Date de l'acte ; 6 juin 2002 : Publication, BO n° 5010 du 6 juin 20024 juin 20026 juin 20024 juin 2002 : Date de l'acte6 juin 2002 : Publication, BO n° 5010 du 6 juin 2002
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5010 du 6 juin 2002, page 112

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Citer ce texte

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