Décret n° 2-80-504 du 31 janvier 1983
pris pour l'application de la loi "° 26-80 relative au Centre de développement des énergies renouvelables
Décret
complétant le décret n° 2-80-504 du 16 rabii II 1403 (31 janvier 1983) pris pour l'application de la loi n° 26-80 relative au Centre de développement des énergies nouvelables, promulguée par le dahir n° 1-81-346 du 11 rejeb 1402 (6 mai 1982).
Le décret n° 2-01-2781 du 4 juin 2002 est publié au Bulletin officiel n° 5010 (édition de traduction officielle) du 6 juin 2002, page 680 (page 112 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pris pour l'application de la loi "° 26-80 relative au Centre de développement des énergies renouvelables
FORMANT règlement sur la pêche maritime
pris pour l'application de la loi "° 26-80 relative au Centre de développement des énergies renouvelables
relative au Centre de développement des énergies renouvelables
portant promulgation de la loi n° 26-80
BO n° 5010 du 6 juin 2002, édition française : 126 pages, 40 actes.
fixant les conditions et les modalités de pêche et de ramassage des algues marines.
modifiant le décret n° 2-86-760 du 5 joumada I 1407 (6 janvier 1987) fixant le taux de matière grasse des laits traités.
modifiant le décret n° 2-98-953 du 12 ramadan 1419 (31 décembre 1998) fixant la liste des cercles, des caidats et des communes urbaines et rurales du Royaume ainsi que le nombre de conseillers à élire dans chaque commune.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-01-2781. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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