Loi n° 26-81
pour l'année 1982
Arrêté
fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du comité national du lait.
L'arrêté n° 354-02 du 8 mai 2002 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du comité national du lait est publié au Bulletin officiel n° 5010 (édition de traduction officielle) du 6 juin 2002, page 682 (page 114 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pour l'année 1982
portant promulgation de la loi n° 26-81
relatif au contrôle de la production et de la commercialisation du lait et produits laitiers
BO n° 5010 du 6 juin 2002, édition française : 126 pages, 40 actes.
modifiant le décret n° 2-86-760 du 5 joumada I 1407 (6 janvier 1987) fixant le taux de matière grasse des laits traités.
modifiant le décret n° 2-98-953 du 12 ramadan 1419 (31 décembre 1998) fixant la liste des cercles, des caidats et des communes urbaines et rurales du Royaume ainsi que le nombre de conseillers à élire dans chaque commune.
approuvant l'accord de prêt conclu le 12 avril 2002 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la de 65 millions de dollars des Etats-Unis d'Amérique, pour le , portant sur un montant
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