BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5010 du 6 juin 2002

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N° 5010 - 24 rabii I 1423 (6-6-2002)BULLETIN OFFICIEL571

Pages Equivalence de diplôme.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formution des cudres et de la recherche scientițique #° 694-02 du 7 moharren 1423 (22 mars 2002) complétant l'arrêté n° 2797-45 du 20 joumada Il 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture683

Facultés de médecine et de pharmacie de

Rabat, Casablanca, Fès et Marrakech. - Nombre de places offertes en vue de l'accès en première année.

Arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur. de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre de la santé n° 796-02 du 7 moharrem 1423 (22 mars 2002) fixant, pour l'année universitaire 2002-2003, le nombre de places offertes en vue de l'accès en première année des études médicales dans les facultés de médecine et de pharmacie de Rabat, de Casablanca, de Fès et de Marrakech684

Arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre de la santé n° 797-02 de 7 moharrem 1423 (22 mars 2002) fixant, pour l'année universitaire 2002-2003, le nombre de places mises en compétition ainsi que le lieu et la date du déroulement du concours d'accès en première année des études pharmacentiques684

Facultés de médecine dentaire de Rabat et

Casablanca. - Nombre de places offertes en vue de l'accès en première année.

Arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supériewr: de la formation des cadres et de la recherche scientifique er du ministre de la santé n° 798-02 du 7 moharrem 1423 (22 mars 2002) fixant, pour l'année universitaire 2002-2003, le nombre de places offertes en vue de l'accès en première année des facultés de médecine dentaire de Rabat et de Casablanca685

Homologation de normes marocaines.

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines 1°685-02 du 5 safar 1423 (19 avril 2002) portant homologation de normes marocaines685

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines 1° 779-02 du 23 safar 1423 (7 mai 2002) portant homologation de normes marocaines687

Caisse de compensation. - Date d'application

du code général de la normalisation comptable.

Arrêté conjoint du ministre de l'économie, des finances. de la privatisation et du tourisme et du ministre de l'économie sociale, des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat, chargé des affaires

Pages générales du gouvernement "° 722-02 du 8 safar 1423 (22 avril 2002) fixant la date d'application du code général de la normalisation comptable à la Caisse de compensation688

Douane. - Modification de la nomenclature

du tarif des droits de douane.

Arrêré du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 770-02 du 18 safar 1423 12 mai 2002) portant modification de la omenclature du tarif des droits de douan688

onds de garantie automobile, - Désignation

u commissaire du gouvernement.

Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 765-02 du 19 safar 1423 (3 mai 2002) portant désignațion du commissaire du gourernement auprès du Fonds de garantie automobile689

Etablissements universitaires. - Création des

départements d'enseignement et de recherche.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique "° 695-02 du 25 safar 1423 (9 mai 2002) complétant l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur n° 1485-75 de 5 hija 1395 (8 décembre 1975) portant création des départements d'enseignement et de recherche relevant d'établissements universitaires690

-

TEXTES PARTICULIERS

Office national de l'électricité (ONE). -

Autorisation à prendre une participation dans le capital de la Société de développement du projet de la centrale électrique de Tahaddart.

Décret # 2-02-409 du 16 rabi | 1423 (29 mai 2002) autorisant l'Office national de l'électricité (ONE) à prendre une participation de 48 % dans le capital de la Société de développement du projet de la centrale électrique de Tahaddurt691

Contrat de concession de l'adduction de

l'Oum Er-Rbia à Casablanca. - Approbation.

Décret " 2-02-439 du 16 rabii 1 1423 (29 mai 2002) approuvant le contrat de concession de l'adduction de l'Oum Er-Rbia691

Avenant à l'accord pétrolier. - Approbation.

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie-es des mines et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 733-02 du 28 hija 1422 (13 mars 2002) appromant l'avenam "* 1 à l'accord pétrolier conchie le 5 hija 1421 (1°" mars 2001) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières,

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