portant publication de l'accord commercial fait à Damas le 10 chaabane 1397 (26 juillet 1977) entre le Royaume du Maroc et la République arabe syrienne.
L'essentiel
Le dahir n° 1-01-99 du 3 avril 2002 portant publication de l'accord commercial fait à Damas le 10 chaabane 1397 (26 juillet 1977) entre le Royaume du Maroc et la République arabe syrienne est publié au Bulletin officiel n° 5010 (édition de traduction officielle) du 6 juin 2002, page 656 (page 88 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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portant publication de l'accord fait à Damas le 10 chaabane 1397 (26 juillet 1977) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République arabe syrienne portant création d'une commission interministérielle.
portant publication de l'accord de coopération en matière de tourisme fait à Damas le 10 chaabane 1397 (26 juillet 1977) entre le Royaume du Maroc et la République arabe syrienne.
Dans le même numéro
BO n° 5010 du 6 juin 2002, édition française : 126 pages, 40 actes.
portant publication de l'accord de coopération en matière de tourisme fait à Damas le 10 chaabane 1397 (26 juillet 1977) entre le Royaume du Maroc et la République arabe syrienne.
portant publication de l'accord fait à Damas le 10 chaabane 1397 (26 juillet 1977) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République arabe syrienne portant création d'une commission interministérielle.
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