BO Marocindépendant, non officiel

Dahir

Dahir n° 1-01-177 du 24 mars 2003

portant publication de la Convention portant création d'une haute commission mixte entre le Royaume du Maroc et la République arabe syrienne, faite à Fès le 16 moharrem 1422 (11 avril 2001).

L'essentiel

Le dahir n° 1-01-177 du 24 mars 2003 portant publication de la Convention portant création d'une haute commission mixte entre le Royaume du Maroc et la République arabe syrienne, faite à Fès le 16 moharrem 1422 (11 avril 2001) est publié au Bulletin officiel n° 5126 (édition de traduction officielle) du 17 juillet 2003, page 781 (page 15 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-01-177
Date de l'acte
24 mars 2003
Édition arabe
BO arabe n° 5123 du 7 juillet 2003, page 32 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Dahir n° 1-01-17724 mars 2003 : Date de l'acte ; 17 juillet 2003 : Publication, BO n° 5126 du 17 juillet 200324 mars 200317 juillet 200324 mars 2003 : Date de l'acte17 juillet 2003 : Publication, BO n° 5126 du 17 juillet 2003
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5126 du 17 juillet 2003, page 15

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    2003) portant publication de la Convention et de son annexe, faites à Damas le 6 chaabane 1422 (23 octobre 2001) entre le Royaume du Maroc et la République arabe syrienne pour l'encouragement et la protection des investissements.

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Dans le même numéro

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    portant publication de l'Accord de coopération dans les domaines de l'emploi, du travail et du développement social, fait à Damas le 6 chaabane 1422 (23 octobre 2001) entre le Royaume du Maroc et la République arabe syrienne.

    page 15

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    page 14

Voir les 25 actes du BO n° 5126

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