portant publication de la Convention portant création d'une haute commission mixte entre le Royaume du Maroc et la République arabe syrienne, faite à Fès le 16 moharrem 1422 (11 avril 2001).
L'essentiel
Le dahir n° 1-01-177 du 24 mars 2003 portant publication de la Convention portant création d'une haute commission mixte entre le Royaume du Maroc et la République arabe syrienne, faite à Fès le 16 moharrem 1422 (11 avril 2001) est publié au Bulletin officiel n° 5126 (édition de traduction officielle) du 17 juillet 2003, page 781 (page 15 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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2003) portant publication de la Convention et de son annexe, faites à Damas le 6 chaabane 1422 (23 octobre 2001) entre le Royaume du Maroc et la République arabe syrienne pour l'encouragement et la protection des investissements.
portant publication de l'Accord de coopération dans les domaines de l'emploi, du travail et du développement social, fait à Damas le 6 chaabane 1422 (23 octobre 2001) entre le Royaume du Maroc et la République arabe syrienne.
Dans le même numéro
BO n° 5126 du 17 juillet 2003, édition française : 25 pages, 25 actes.
portant publication de l'Accord de coopération dans les domaines de l'emploi, du travail et du développement social, fait à Damas le 6 chaabane 1422 (23 octobre 2001) entre le Royaume du Maroc et la République arabe syrienne.
2003) portant publication de la Convention et de son annexe, faites à Damas le 6 chaabane 1422 (23 octobre 2001) entre le Royaume du Maroc et la République arabe syrienne pour l'encouragement et la protection des investissements.
portant publication de la Convention, faite à Rabat le 14 safar 1422 (8 mai 2001) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Sultanat d'Oman relative à l'encouragement et à la protection réciproques des investissements.
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