BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5126 du 17 juillet 2003

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768BULLETIN OFFICIELNº 5126 – 17 juillet 2003

Pages Protocole annexe à la Convention de libre-

échange entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République arabe d'Egypte.

Dahir n° 1-02-142 du 20 moharrem 1424 (24 mars 2003) portant publication du protocole annexe à la Convention de libre-échange entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République arabe d'Egypte, fait au Caire le 19 safar 1421 (23 mai 2000)780

Conventions et Accord entre le Royaume du

Maroc et la République arabe syrienne. Dahir n° 1-01-177 du 20 moharrem 1424 (24 mars 2003)

portant publication de la Convention portant création d'une haute commission mixte entre le Royaume du Maroc et la République arabe syrienne, faite à Fès le 16 moharrem 1422 (11 avril 2001)781

Dahir n° 1-02-197 du 20 moharrem 1424 (24 mars 2003) portant publication de la Convention et de son annexe, faites à Damas le 6 chaabane 1422 (23 octobre 2001) entre le Royaume du Maroc et la République arabe syrienne pour l'encouragement et la protection des investissements781

Dahir n° 1-02-194 du 10 rabii | 1424 (12 mai 2003) portant publication de l'Accord de coopération dans les domaines de l'emploi, du travail et du développement social, fait à Damas le 6 chaabane 1422 (23 octobre 2001) entre le Royaume du Maroc et la République arabe syrienne781

Commission des transferts du secteur public

au secteur privé. - Nomination de membres. Dahir n° 1-03-147 du 18 rabii II 1424 (19 juin 2003)

portant nomination de deux membres de la commission des transferts du secteur public au secteur prive782

Accord de prêt entre le Royaume du Maroc

et la Banque africaine de développement pour le financement du programme d'appui à la réforme de la couverture médicale.

Décret n° 2-03-393 du 23 rabii II 1424 (24 juin 2003) approuvant l'accord de prêt d'un montant de 110 millions d'euros conclu le 22 safar 1424 (25 avril 2003) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement pour le financement du programme d'appui à la réforme de la couverture médicale.... •••782

Emprunt obligataire international.

Décret n° 2-03-400 du 6 joumada | 1424 (7 juillet 2003) approuvant l'emprunt obligataire international d'un montant nominal total de quatre cent millions d'euros (400.000.000 d'euros) représenté par des obligations au porteur portant intérêt au taux de 5% l'an, au prix d'émission de 98,97% et venant à échéance le 8 juillet 2008782

N° 5126 - 16 joumada I 1424 (17-7-2003)

Pages Douane et impôts indirects.

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1082-03 du 5 rabii II 1424 (6 juin 2003) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1789-91 du 19 joumada1412

(26 décembre 1991) relatif dépôt des déclarations en détail par procédés informatiques783

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1083-03 du 5 rabii II 1424 (6 juin 2003) modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 1312-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux des douanes et impôts indirects, leurs compétences et désignant ceux par lesquels doivent s'effectuer obligatoirement certaines opérations de dédouanemeni783

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1084-03 du 5 rabii II 1424 (6 juin 2003) modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 1313-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux de douane situés à l'extérieur du rayon des douanes.......……....... •••784

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1085-03 du 5 rabii II 1424 (6 juin 2003) modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 1314-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux et postes de douane situés à l'intérieur du rayon des douanes784

Farine subventionnée. - Conditions d'achat

du blé tendre tendre de fabrication, de conditionnement et de mise en vente. Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre des

finances et de la privatisation et du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 1041-03 du 23 rabii || 1424 (24 juin 2003) ; fixant les conditions d'achat du blé tendre destiné à la fabrication de la farine subventionnée, ainsi que les conditions de fabrication de ladite farine, de son conditionnement et de sa mise en vente786

Concours d'accès en première année des

études de médecine et en première année des études de médecine dentaire. - Conditions et modalités d'organisation.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1320-03 du 29 rabii II 1424 (30 juin 2003) fixant les conditions et les modalités d'organisation du concours d'accès en première année des études de médecine et en première année des études de médecine dentaire en vue de la préparation du diplôme de docteur en médecine ou du diplôme de docteur en médecine dentaire788

Facultés de médecine et de pharmacie. - Nombre

de places offertes, date du concours et date du dépôt de dossier en vue de l'accès en première année.

Décision conjointe du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre de la santé n° 1386-03 du 29 rabii II 1424 (30 juin 2003) fixant le

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