BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-03-393 du 24 juin 2003

approuvant l'accord de prêt d'un montant de l'accord prêt d'un 110 millions d'euros conclu le 22 safar 1424 (25 avril 2003) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement pour le financement du programme d'appui à la réforme de la couverture médicale.

L'essentiel

Le décret n° 2-03-393 du 24 juin 2003 est publié au Bulletin officiel n° 5126 (édition de traduction officielle) du 17 juillet 2003, page 782 (page 16 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-03-393
Date de l'acte
24 juin 2003
Édition arabe
BO arabe n° 5126 du 17 juillet 2003, page 19 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-03-39324 juin 2003 : Date de l'acte ; 17 juillet 2003 : Publication, BO n° 5126 du 17 juillet 200324 juin 200317 juillet 200324 juin 2003 : Date de l'acte17 juillet 2003 : Publication, BO n° 5126 du 17 juillet 2003
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5126 du 17 juillet 2003, page 16

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Dans le même numéro

BO n° 5126 du 17 juillet 2003, édition française : 25 pages, 25 actes.

  • Décret n° 2-03-400 du 7 juillet 2003

    approuvant l'emprunt obligataire international d'un montant nominal total de quatre cent millions d'euros (400.000.000 d'euros) représenté par des obligations au porteur portant intérêt au taux de 5% l'an, au prix d'émission de 98,97% et venant à échéance le 8 juillet 2008.

    page 16

  • Dahir n° 1-02-194 du 12 mai 2003

    portant publication de l'Accord de coopération dans les domaines de l'emploi, du travail et du développement social, fait à Damas le 6 chaabane 1422 (23 octobre 2001) entre le Royaume du Maroc et la République arabe syrienne.

    page 15

Voir les 25 actes du BO n° 5126

Mentions dans le Bulletin officiel

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