Dahir n° 1-03-147 du 19 juin 2003
portant nomination de deux membres de la commission des transferts du secteur public au secteur privé.
Décret
approuvant l'accord de prêt d'un montant de l'accord prêt d'un 110 millions d'euros conclu le 22 safar 1424 (25 avril 2003) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement pour le financement du programme d'appui à la réforme de la couverture médicale.
Le décret n° 2-03-393 du 24 juin 2003 est publié au Bulletin officiel n° 5126 (édition de traduction officielle) du 17 juillet 2003, page 782 (page 16 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant nomination de deux membres de la commission des transferts du secteur public au secteur privé.
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
pour l'année budgétaire 2003
portant promulgation de la loi de finances n° 45-02 pour l'année budgétaire 2003
portant promulgation de la loi n° 26-81
approuvant l'emprunt obligataire international d'un montant nominal total de quatre cent millions d'euros (400.000.000 d'euros) représenté par des obligations au porteur portant intérêt au taux de 5% l'an, au prix d'émission de 98,97% et venant à échéance le 8 juillet 2008.
BO n° 5126 du 17 juillet 2003, édition française : 25 pages, 25 actes.
portant nomination de deux membres de la commission des transferts du secteur public au secteur privé.
approuvant l'emprunt obligataire international d'un montant nominal total de quatre cent millions d'euros (400.000.000 d'euros) représenté par des obligations au porteur portant intérêt au taux de 5% l'an, au prix d'émission de 98,97% et venant à échéance le 8 juillet 2008.
portant publication de l'Accord de coopération dans les domaines de l'emploi, du travail et du développement social, fait à Damas le 6 chaabane 1422 (23 octobre 2001) entre le Royaume du Maroc et la République arabe syrienne.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-03-393. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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