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Arrêté

Arrêté n° 1085-03 du 6 juin 2003

modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 1314-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux et postes de douane situés à l'intérieur du rayon des douanes.

L'essentiel

L'arrêté n° 1085-03 du 6 juin 2003 modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 1314-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux et postes de douane situés à l'intérieur du rayon des douanes est publié au Bulletin officiel n° 5126 (édition de traduction officielle) du 17 juillet 2003, page 784 (page 18 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1085-03
Date de l'acte
6 juin 2003
Édition arabe
BO arabe n° 5126 du 17 juillet 2003, page 21 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1085-036 juin 2003 : Date de l'acte ; 17 juillet 2003 : Publication, BO n° 5126 du 17 juillet 20036 juin 200317 juillet 20036 juin 2003 : Date de l'acte17 juillet 2003 : Publication, BO n° 5126 du 17 juillet 2003
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5126 du 17 juillet 2003, page 18

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BO n° 5126 du 17 juillet 2003, édition française : 25 pages, 25 actes.

  • Arrêté n° 1084-03 du 6 juin 2003

    modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 1313-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux de douane situés à l'extérieur du rayon des douanes.

    page 18

  • Arrêté n° 1082-03 du 6 juin 2003

    modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1789-91 du 19 joumada II 1412 (26 décembre 1991) relatif au dépôt des déclarations en détail par procédés informatiques.

    page 17

  • Arrêté n° 1083-03 du 6 juin 2003

    modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 1312-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux des douanes et impôts indirects, leurs compétences et désignant ceux par lesquels doivent s'effectuer obligatoirement certaines opérations de dédouanement.

    page 17

Voir les 25 actes du BO n° 5126

Mentions dans le Bulletin officiel

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