Arrêté n° 1789-91 du 26 décembre 1991
relatif au dépôt des déclarations en détail par procédés informatiques
Arrêté
modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1789-91 du 19 joumada II 1412 (26 décembre 1991) relatif au dépôt des déclarations en détail par procédés informatiques.
L'arrêté n° 1082-03 du 6 juin 2003 modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1789-91 du 19 joumada II 1412 (26 décembre 1991) relatif au dépôt des déclarations en détail par procédés informatiques est publié au Bulletin officiel n° 5126 (édition de traduction officielle) du 17 juillet 2003, page 783 (page 17 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif au dépôt des déclarations en détail par procédés informatiques
relatif au dépôt des déclarations en détail par procédés informatiques
pris pour l'application du code des douanes et impôts indirects
modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 1312-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux des douanes et impôts indirects, leurs compétences et désignant ceux par lesquels doivent s'effectuer obligatoirement certaines opérations de dédouanement.
fixant la liste des bureaux des douanes et impôts indirects, leurs compétences et désignant ceux par lesquels doivent s'effectuer obligatoirement certaines opérations de dédouanement
BO n° 5126 du 17 juillet 2003, édition française : 25 pages, 25 actes.
modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 1312-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux des douanes et impôts indirects, leurs compétences et désignant ceux par lesquels doivent s'effectuer obligatoirement certaines opérations de dédouanement.
portant nomination de deux membres de la commission des transferts du secteur public au secteur privé.
approuvant l'accord de prêt d'un montant de l'accord prêt d'un 110 millions d'euros conclu le 22 safar 1424 (25 avril 2003) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement pour le financement du programme d'appui à la réforme de la couverture médicale.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1082-03. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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